Ordre du jour :

1) Vente de terrain de l'ancienne décharge

2) Décisions modificatives BP 2011

3) Modification de la délibération sur la carte communale

4) Désignation de deux délégués régie borne de camping car

5) Indemnité du trésorier

6) Approbation des statuts du SDE03

7) Ouverture du Centre de Loisirs pour les vacances de Noël

8) Retenues de garantie RSTP

9) Investissements 2012

10) Réglement assainissement

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 22 septembre à 20h30, à la mairie.

A l'ordre du jour, sont prévus :

1) Investissement pour l'aire de camping-car

2) Tarif cantine

3) Location sono et vidéo du centre socio-culturel

4) Réglement intérieur du Centre de Loisirs

5) Convention avec SPA de Lusigny

6) Décisions budgétaires modificatives

7) Vente de terrains à l'Etat (déjà validée mais délibération non prise)

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 23 juin à 20h30 à la mairie.

Ordre du jour :

1) Redevance assainissement
2) Remboursement anticipé de la retenue garantie RSTP
3) Décisions budgétaires modificatives
4) Travaux et déclassement chemin rural
5) Tarifs du camp centre de loisirs
6) Emploi vacataire juillet 2011
7) Terrain à vendre
8) Location vaisselle du centre socio-culturel
9) Travaux logement et mairie

Comptant sur votre présence...

Mme le Maire ouvre la séance à 20h00. Etait excusé Pascal Blanchet, représenté par Mme Berr. Etaient absents MM. Damien Berthon et Thierry Poteaux.

Mme le Maire précise les nouvelles modalités concernant la gestion du cahier des délibérations.

Pour ce qui est de l’approbation du dernier compte-rendu, Marie-Françoise Lacarin regrette qu’il n’ait pas était fait mention de son intervention sur le refus de la municipalité de remettre officiellement un diplôme de l’Etat de reconnaissance aux combattants et résistants de la Seconde Guerre mondiale. Mme le Maire réitère son opposition à toute manifestation dans la mesure où elle considère comme « une insulte » le fait de remettre un diplôme 70 ans après des faits. Marie-Françoise Lacarin exprime alors son plus vif désaccord.

1. Ouverture ligne budgétaire pour le Centre socio-culturel et pour les travaux d’assainissement.

En attendant le vote du budget en Avril prochain, Mme le Maire justifie la nécessité d’ouvrir une ligne budgétaire afin de payer les entreprises qui ont travaillé sur ces deux chantiers, qui touchent à leur fin.

Décision adoptée à l’unanimité.

1. Demande de subvention (DETR).

Mme le Maire explique que le dossier de subvention auprès des services de l’État doit être déposé avant le 21 février. Elle propose de demander cette aide pour changer la chaudière gaz de l’école primaire. À ce jour, seule une entreprise a répondu aux sollicitations de la mairie, à savoir Guy Cluzel pour un montant de 12 834€. Marie-Françoise Lacarin et Jean-Charles Ribier souhaiteraient que soit étudiée la possibilité d’un chantier plus complet, afin que tous les locaux puissent profiter des bienfaits de ce changement de chaudière et donc de solliciter une subvention plus importante. Mme le Maire rétorque qu’elle n’a reçu qu’un seul devis. Il lui est répondu qu’elle dispose du temps nécessaire pour en demander un autre rapidement.

1. Composition du bureau de vote pour les élections cantonales.

Les prochaines élections cantonales auront lieu les dimanches 20 et 27 mars prochains.

1. Divers.

Jean-Charles Ribier demande la parole et soulève 4 points.

Il s’interroge, tout d’abord, sur les suites, peu évidentes jusqu’alors, qui ont été données à l’interdiction de stationner sur une partie de la route de Souvigny, constatant que le véhicule gênant se trouvait toujours à la même place. Mme le Maire précise que les services de l’État sont contactés afin d’établir clairement les limites de propriété dans la mesure où le propriétaire prétend que son véhicule est garé sur son propre terrain.

Ensuite, Jean-Charles Ribier rappelle qu’un emploi saisonnier d’agent technique avait été recruté pour 3 mois en juin 2010, sans jamais qu’il ait été fait état de son embauche définitive ou non en Conseil. Mme le Maire répond qu’elle a embauché ledit agent communal et qu’il est actuellement en poste en qualité de stagiaire pour un an.

Jean-Charles Ribier s’interroge sur la présence d’un véhicule utilitaire gris garé depuis plusieurs semaines dans la cour de l’ancienne cantine. Mme le Maire rétorque qu’il s’agit d’une voiture achetée d’occasion par la commune afin d’éviter l’utilisation quotidienne du camion, qui consomme trop. Jean-Charles Ribier s’étonne que le Conseil n’ait pas été averti de cet achat. On lui répond qu’il s’agit d’une dépense de fonctionnement et non d’un investissement (ce qui reste à prouver). L’opposition regrette malgré cela ne pas avoir été mise au courant.

Enfin, Jean-Charles Ribier s’étonne d’avoir appris par la presse que le tronçon Cressanges-Le Montet mis à 2x2 voies de la RCEA avait été inauguré, sans que le Conseil n’ait été convié à cette manifestation. Mme le Maire répond que c’est l’État qui a fait les invitations.

Mme le Maire lève la séance à 20h20 !!

Étaient représentés : Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER et Marie-Françoise LACARIN par Maryline SERGERE

Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.

1. Projet photovoltaïque.

Un projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la propriété de DREUILLE est à l’étude avec EDF Energie Nouvelle.

Le périmètre d’étude porte sur 30 ha à proximité de la RCEA, il prendra en compte la faune et la flore existantes ainsi que les nuisances pour les alentours. Ce projet sera soumis à enquête publique.

La Chambre d’Agriculture a donné son accord du fait qu’une autre partie des terres est reprise par un agriculteur. La Préfecture a également défini des règles afin que le département de l’Allier ne devienne pas l’un des principaux supports au sol de panneaux photovoltaïques.

Si le projet aboutit, des retombées économiques sont attendues pour la commune (40000€), le département (10000€) et la région (10000€).

Pour ce projet, l’avis du conseil est nécessaire, Mayeul de DREUILLE se retirant au moment du vote. Donc sur 14 votants : 9 pour et 5 abstentions.

1. Projet 2 x 2 voies RCEA

Un site a été ouvert au public pour donner notre avis sur la poursuite des travaux de mise à 2 x 2 voies de la RCEA ainsi que sur son financement. L’adresse du site est la suivante : www.debatpublic-rcea.org.

Diverses réunions sont également organisées dans l’Allier et en Saône et Loire : les dates et les lieux figurent sur les documents que nous avons reçus récemment par la Poste.

1. Convention d’occupation précaire.

L’entreprise DTP, qui fait les travaux d’enrobage de la RCEA, demande à utiliser la parcelle à côté du terrain de foot pour implanter une plateforme d’enrobage à la place de celle qui est installée aux Gerbottes pour éviter la traversée du bourg et limiter les trajets.

Mme le Maire a obtenu en contrepartie que la commune n’ait rien à débourser à l’échéance de cette utilisation. Nous profiterons des aménagements qu’ils feront sur cette parcelle pour de futures implantations d’activités nouvelles.

1. Achat d’un terrain – Promesse de vente de terrains – Création d’un lotissement d’aménagement.

La mise à 2 x 2 voies de la RCEA suscite de l’intérêt de la part des entrepreneurs. Des demandes de terrains ont été faites à la commune pour le déplacement de la station service et pour l’installation d’un restaurant routier et d’un motel. Ces 3 activités émanent d’entrepreneurs distincts et indépendants. Il est également question de l’installation plus lointaine dans le temps d’une centrale d’achat.

Pour ces nouvelles activités, un lotissement d’aménagement doit être créé, ce qui nécessite une modification de la carte communale et un dossier « Loi sur l’eau » devra être réalisé.

Pour la création de ce lotissement, l’achat de la parcelle contiguë à celle déjà détenue par la commune est nécessaire, ce qui représente 1,08 ha pour 12 000 €. Le lotissement d’aménagement fera l’objet d’un budget annexe.

Vote : 14 pour et 1 abstention.

Mme le Maire nous demande de nous prononcer sur une promesse de vente pour 2500 m² pour le motel, 2500 m² pour le routier et 4500 m² pour la station service. La vente se fera après divers travaux d’infrastructure à la charge de la commune, entre autre l’assainissement. Après discussion, il a été décidé de proposer la vente à 6 € le m². Mais Jean-Charles RIBIER s’inquiète de la capacité de la lagune existante qui risque d’être insuffisante. Surtout, il prétend que l’ampleur des projets présentés mérite réflexion et une présentation plus affinée.

Vote : 14 pour et 1 abstention.

Pour la réalisation du nouvel échangeur de la RCEA, l’Etat demande 3281 m² de la parcelle 710. Vote à l’unanimité.

Une consultation sera lancée pour choisir un cabinet qui fera l’étude pour l’ensemble des projets. Vote : 14 pour et 1 abstention. Un budget annexe est également créé : 14 pour et 1 abstention.

Benoît RABY exprime ses réserves vis-à-vis de l’ensemble des projets présentés par Mme le Maire.

1. Limitation de stationnement route de Souvigny.

Pour des raisons de sécurité, il sera interdit de se garer du n°16 au n°26, c'est-à-dire de chez Daniel et Nadine BURLAUD jusqu’à chez Thierry CONSTANTIN.

1. Indemnité du percepteur

Le montant demandé est de 442,21 €. Vote à l’unanimité.

1. Création d’une régie de recettes de la cantine – Clôture de la régie de pesage

Mme le Maire nous informe que ces 2 opérations sont effectives.

1. Modification des régisseurs pour la cantine et du correspondant CNAS

Mme le Maire propose de nommer Géraldine BOUGAREL en tant que régisseur, Christine BERTHON en tant que régisseur adjoint et Géraldine BOUGAREL comme correspondant CNAS.

1. Convention d’entretien des poteaux d’incendie par le SIVOM.

Coût de l’entretien défini pour 3 ans : 25 € par an par poteau d’incendie.

1. Eclairage public Place du champ de Foire.

Devis du SIEGA : 22 285 € dont 12 977 € à financer par la commune sur 15 ans sous forme de redevance au SIEGA.

1. Décisions modificatives du budget principal 2010

Des modifications à la hausse sont compensées par des variations à la baisse sur différents postes du budget de fonctionnement et d’investissement

1. Remplacement des chaudières des 4 logements

Les chaudières des logements communaux de la rue Saint Julien et la Garenne sont régulièrement en panne. Il a été décidé de les remplacer par des chaudières à condensation avec sonde extérieure. La TVA est à 5,5% et une aide de 2400 € sera demandée.

Le devis de Gimrelec qui propose des chaudières De Dietrich pour 10 566 € HT a été retenu.

Cette dépense ne nécessite pas de modification budgétaire. Décision validée à l’unanimité.

1. Avenant aux marchés centre socio culturel et boulangerie

La mise en œuvre des pénalités pour retard de livraison n’est pas actée pour la construction de la boulangerie du fait de l’absence de responsabilité des artisans.

Pour la boulangerie, des différences de facturation par rapport aux devis aboutissent à une économie de 2 879 €.

Pour le centre socio culturel, les suppléments de facturation sont les suivants :

• Bardage bois : + 3 664,21 € TTC pour l’entrée

• Electricité : + 6 085,22 € TTC pour les contraintes ERDF de la pose du compteur

• Bougain : + 3 070,88 € TTC pour une dalle

• RSTP : + 4 615,36 € TTC pour des canalisations supplémentaires

• Duchalet : + 1 344,01 € TTC pour des aménagements paysagers

1. Règlement intérieur de la salle socio culturelle

Le règlement intérieur est validé par le conseil municipal suite à la mise à jour proposée par le groupe de travail qui l’a établi.

15) Demande de stage en alternance BPJEPS

Un jeune de Moulins, Vincent DAUZAIS, que connaît Mme BERR, a fait une demande à la commune de Cressanges pour un contrat d’apprentissage du 15/11/2010 au 01/10/2012.

Un accord de principe est donné sous réserve du salaire à lui attribuer.

16) Questions diverses

• La Commission voirie fera la visite des chemins le 04 décembre.

• Information sur le lissage des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) assurée par Maryline SERGERE.

Rappel du calcul de la TEOM = base d’imposition (valeur locative du foncier bâti) x taux d’imposition

La base d’imposition ne peut pas être modifiée par le SICTOM car elle résulte du choix du législateur (les députés+les sénateurs).

Seul le taux d’imposition peut être modifié par le SICTOM.

L’Assemblée Générale du SICTOM Sud Allier du 07 octobre 2010 a soumis au vote le lissage des taux de la TEOM qui a pour but de rendre la taxe plus équitable entre les différents secteurs desservis par le SICTOM.

La TEOM unique sur l’ensemble du périmètre du SICTOM doit respecter un principe : 2 immeubles identiques desservis de la même façon par le service d’enlèvement des ordures ménagères doivent donner lieu à la perception d’une TEOM unique.

Cette proposition a été adoptée, elle s’appliquera en 2011. Le lissage sera progressif sur 4 ans (2011 à 2014) afin de limiter les impacts, surtout pour les communes qui augmenteront. Pour notre Communauté de Communes Bocage Sud, la TEOM diminuera légèrement.

• Jean-Charles RIBIER souligne à nouveau la dangerosité du la route reliant Les Fontibiers à la route de Châtillon, dans la mesure où une haie n’est toujours pas broyée. Mme le Maire va essayer de faire faire les travaux nécessaires et de les facturer aux propriétaires.

• De plus, il demande à ce que le prochain Conseil s déroule dans le nouveau Centre socio-culturel afin que tous les conseillers puissent découvrir les installations terminées. Mme le Maire donne son accord.