Dimanche 11 décembre 2011 7 11 /12 /Déc /2011 09:39

Ordre du jour :

 

1) Vente de terrain de l'ancienne décharge

2) Décisions modificatives BP 2011

3) Modification de la délibération sur la carte communale

4) Désignation de deux délégués régie borne de camping car

5) Indemnité du trésorier

6) Approbation des statuts du SDE03

7) Ouverture du Centre de Loisirs pour les vacances de Noël

8) Retenues de garantie RSTP

9) Investissements 2012

10) Réglement assainissement

Par seb03240 - Publié dans : Odre du jour
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Mercredi 2 novembre 2011 3 02 /11 /Nov /2011 19:02

 

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Etaient absents Françoise Meillereux, Benoît Raby et Thierry Poteaux.

Le compte-rendu du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.

  1. Aire de camping-car.

Des devis pour équiper l’aire en toilettes ont été demandés. Il s’agit de toilettes automatiques en inox avec accès aux personnes à mobilité réduite. Le montant proposé est de 34 750€, auquel il faudra déduire les subventions du Conseil général et du Conseil régional. À cela, s’ajoutera le coût de la dalle viabilisée et de « l’habillage ».

Décision adoptée à l’unanimité.

  1. Tarif cantine.

Depuis plusieurs années, le tarif de la cantine est de 1,70€/repas. Pour l’année 2010-2011, les dépenses de la cantine se sont élevées à 19 800€ (qui comprennent des dépenses exceptionnelles d’équipement), tandis que les recettes ont été de 15 202€. À ces dernières, il convient d’ajouter le versement de l’association dissoute de la cantine, soit 5 704€26. De plus, le lave-vaisselle menace de tomber en panne. Il faudrait alors le changer. Pour ces différentes raisons, Mme le Maire propose d’augmenter le tarif à 1,80€/repas.

Décision adoptée à l’unanimité.

Jean-Charles Ribier rappelle que l’exécutif municipal s’était engagé à organiser une réunion d’information sur la cantine à destination des parents. Mme le Maire répond qu’une réunion sera convoquée pour la mi-octobre.

  1. Location sono et vidéo du Centre Socio-culturel.

La municipalité a investi près de 21 000 € en équipements audio-vidéo pour le Centre socio-culturel. La location dudit équipement n’est pas systématique. Il faudra en faire la demande au moment de la réservation. Mme le Maire propose qu’un chèque de caution de 1500€ soit déposé lors de cette dernière. L’opposition demande à ce que cette caution soit revue à la baisse. Un accord est trouvé à 1000€. Le règlement intérieur du CSC devra être modifié.

  1. Règlement intérieur Centre de Loisirs.

Mme le Maire informe le Conseil que la CAF a effectué un contrôle qui s’avère très positif. Il convient désormais de préciser le système de présence des enfants. Les factures seront établies en fin de mois. Mme le Maire se réserve le droit de refuser certains enfants qui n’auraient pas un comportement correct.

  1. Convention avec la SPA de Lusigny.

La loi impose aux communes d’adhérer à une fourrière. Une convention avec celle de Lusigny s’avère donc obligatoire. Il en coûtera 0,65€/habitant, soit 448€50.

  1. Décisions budgétaires modificatives.

Mme le Maire propose les DBM suivantes :

  • Budget assainissement : Opération 110 - 2 900 € et au compte 1641 +2 900 €

Compte 622 rémunérations d’intermédiaires et honoraires -1680 € et au compte 66111 +1680 €.

  • La ligne de trésorerie a été totalement remboursée. Le montant initial du FCTVA a été revu à la baisse : on passe de 153 166€ à 151 180€ car des dépenses d’investissement ont été requalifiées en dépenses de fonctionnement.

 

Décisions validées à l’unanimité.

 

Mme le Maire explique qu’un surcoût s’est présenté pour la réfection du lavoir, d’un montant de 1087€.

 

 

  1. Vente de terrains.

L’État a demandé à la commune d’acquérir des parcelles se situant vers l’échangeur nord, le long de la coopérative agricole. Le Conseil délibère en ce sens.

Une commission de sécurité doit se réunir le 03 octobre afin de trouver une solution pour résoudre l’accès à la route des Riats.

  1. Reprise des concessions au cimetière.

À partir du 1er octobre, un inventaire des tombes à l’abandon va être effectué. Des procès verbaux d’abandon vont être dressés annuellement. Au bout de 3 ans, sans réponse des héritiers, la mairie pourra reprendre la concession desdites tombes.

  1. Divers.

Le Conseil s’interroge sur l’opportunité, tant esthétique qu’acoustique, de laisser le point-propre près de l’aire de camping-car. Une solution alternative est à l’étude.

Marie-Françoise Lacarin demande qu’une deuxième opération de broyage des accotements soit effectuée. Pascal Blanchet affirme que les travaux commenceront bientôt.

Jean-Charles Ribier demande des éclaircissements quant aux invitations lancées par la mairie pour l’inauguration du Centre socio-culturel. Mme le Maire précise que c’est elle qui a fait les invitations. Il s’interroge alors sur le fait que le député de la circonscription n’ait pas été invité. Mme le Maire répond qu’elle n’a invité que les élus ayant participé au financement du projet. Jean-Charles Ribier s’étonne alors que, en vertu de ce principe, les élus de la Communauté de Communes aient été conviés puisque cette dernière n’a pas participé au financement du CSC. Il regrette que les principes républicains qui ont cours partout ne soient pas toujours appliqués à Cressanges.

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Mardi 20 septembre 2011 2 20 /09 /Sep /2011 19:01

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 22 septembre à 20h30, à la mairie.

 

A l'ordre du jour, sont prévus :

 

1) Investissement pour l'aire de camping-car

2) Tarif cantine

3) Location sono et vidéo du centre socio-culturel

4) Réglement intérieur du Centre de Loisirs

5) Convention avec SPA de Lusigny

6) Décisions budgétaires modificatives

7) Vente de terrains à l'Etat (déjà validée mais délibération non prise)

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Dimanche 7 août 2011 7 07 /08 /Août /2011 20:14

 

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Etaient représentés Maryline Sergère, Benoît Raby et Mayeul de Dreuille. Etaient absents Fabienne Thiery et Thierry Poteaux. Françoise Meillereux est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.

  1. Redevance assainissement.

Les tarifs sont identiques à ceux de l’an passé, à savoir 38€50 par abonnement et 0.77€/m3.

Décision adoptée à l’unanimité.

  1. Remboursement anticipé de la retenue de garantie RSTP.

Mme le Maire explique que le patron de l’entreprise est RSTP est décédé. Son père, repreneur de ladite entreprise, demande l’anticipation du remboursement de la retenue de garantie. Cependant, Mme le Maire précise que des réserves ont été émises quant à la finalisation du chantier. Après discussion, il est décidé, à l’unanimité moins une abstention, de voir avec l’architecte pour trouver une solution qui convienne à tous.

  1. Décisions budgétaires modificatives.

Une DBM concernant le budget général a été adoptée à l’unanimité (chapitre 16 pour un montant de 265€ pour des travaux dans un logement locatif 2A rue St Julien). Une DBM concernant le budget assainissement a été adoptée à l’unanimité (ligne 16 pour un montant de 729€ relatif à un remboursement d’intérêts).

  1. Travaux et déclassement chemin communal.

  • L’échangeur Sud de la RCEA route de Treban pose problème, concernant la circulation route des Riats. L’État souhaite acheter 1500 m² à un riverain mais le propriétaire refuse. Mme le Maire a engagé des négociations, en vain. Le Conseil, afin de débloquer une situation présentée comme compliquée, décide de faire débroussailler le chemin qui relie la route de Treban à celle des Riats, pour un montant de 400€ à l’entreprise Maguet de Meillers.

  • Un riverain du chemin reliant Les Martinats à Bel Air souhaiterait acquérir 1200 m de chemin communal afin d’accéder au mieux à sa propriété. À défaut, il demande à la commune de bien vouloir entretenir ledit chemin. Une discussion s’engage avec deux options : soit vendre, soit remettre en état. Dans les deux cas, c’est créer un précédent. Certains particuliers se sont en effet appropriés des chemins communaux depuis fort longtemps, en les entretenant dans la plupart des cas. Mme le Maire souhaite faire un état des lieux précis et réunir les Conseillers municipaux prochainement afin de trancher.

  1. Tarifs du Centre de Loisirs.

Du 18 au 22 juillet, le Centre de Loisirs organise un séjour à Bellenaves pour les plus grands. Des tarifs dégressifs sont adoptés, en fonction des revenus des parents (entre 50 et 60€ par enfant).

  1. Emploi vacataire juillet 2011.

Devant la hausse des effectifs, Mme le Maire juge nécessaire d’embaucher une personne supplémentaire pour encadrer les enfants durant le mois de juillet, pour une durée hebdomadaire de 35h. Décision validée à l’unanimité.

  1. Terrain à vendre.

Mme le Maire explique qu’un couple de jeunes souhaite acquérir le terrain communal situé sur la zone d’activités, entre l’accès au Centre socio-culturel et le cabinet vétérinaire, soit 1030 m² pour 7200€. Jean-Charles Ribier estime qu’il conviendrait de garder ce terrain afin de ne pas compromettre de futurs projets sur la Zone d’activités. La décision est soumise au vote : 9 pour et 4 abstentions.

 

  1. Location vaisselle Centre socioculturel.

Mme le Maire expose qu’elle a déjà acheté de la vaisselle pour le CSC : 300 assiettes, 450 verres, 150 lots de couverts et 150 tasses à café. Il est proposé de ne pas faire payer la location de la vaisselle mais que celle-ci sera facturée en cas de casse ou de disparition.

Jean-Charles Ribier se félicite que l’exécutif se soit enfin rangé au souhait qu’il avait émis au tout début du projet et conseille que le contrat de location de la salle soit modifié en conséquence.

  1. Travaux logement et mairie.

Le logement occupé par Angélique Juminet nécessite des aménagements concernant le chauffage. De nouveaux radiateurs seront installés par l’entreprise Desnauds du Montet pour un montant de 1920€08.

De plus, la même entreprise accomplira des travaux d’électricité entre la mairie et la salle annexe pour un montant de 350€55.

  1. Divers.

Marie-Françoise Lacarin demande un état des lieux des effectifs des écoles pour la rentrée 2011-2012. Cressanges conserve ses 3 classes. 137 élèves se répartissent sur l’ensemble du RPI de la manière suivante :

  • Cressanges : école route de Treban = 12 petite section, 7 moyenne section et 6 grande section. école route de Tronget = 5 grande section regroupée avec 15 CP ; 18 CE1

  • Châtel : maternelle = 27, CE2 = 17

  • Meillard : 12 CM1

  • Treban : 18 CM2

Jean-Charles Ribier constate que le véhicule gênant la sécurité de la circulation route de Souvigny a été enlevé. Cependant, il déplore les nombreuses bosses de la même route. Mme le Maire précise que les modifications ne sont que provisoires et que la route sera entièrement refaite lors de la phase d’aménagement de bourg la concernant.

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Mercredi 22 juin 2011 3 22 /06 /Juin /2011 20:03

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 23 juin à 20h30 à la mairie.

Ordre du jour :

1) Redevance assainissement
2) Remboursement anticipé de la retenue garantie RSTP
3) Décisions budgétaires modificatives
4) Travaux et déclassement chemin rural
5) Tarifs du camp centre de loisirs
6) Emploi vacataire juillet 2011
7) Terrain à vendre
8) Location vaisselle du centre socio-culturel
9) Travaux logement et mairie

Comptant sur votre présence...

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Lundi 18 avril 2011 1 18 /04 /Avr /2011 18:24

Bonjour,

Prochaine réunion du Conseil municipal le Jeudi 21 avril à 20h30 à la mairie.

Ordre du jour :

1) Vote des comptes administratifs et de gestion 2010
2) Vote des budgets 2011
3) Investissements 2011
4) Demandes de subventions
5) Stagiaires au Centre de Loisirs
6) Convention avec le Bureau Départemental de la Qualité de l'Eau
7) Accord de subvention
8) Pénalités retard Centre Socio-culturel

Nous comptons sur votre présence...

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Lundi 28 février 2011 1 28 /02 /Fév /2011 17:14

Mme le Maire ouvre la séance à 20h00. Etait excusé Pascal Blanchet, représenté par Mme Berr. Etaient absents MM. Damien Berthon et Thierry Poteaux.

Mme le Maire précise les nouvelles modalités concernant la gestion du cahier des délibérations.

Pour ce qui est de l’approbation du dernier compte-rendu, Marie-Françoise Lacarin regrette qu’il n’ait pas était fait mention de son intervention sur le refus de la municipalité de remettre officiellement un diplôme de l’Etat de reconnaissance aux combattants et résistants de la Seconde Guerre mondiale. Mme le Maire réitère son opposition à toute manifestation dans la mesure où elle considère comme « une insulte » le fait de remettre un diplôme 70 ans après des faits. Marie-Françoise Lacarin exprime alors son plus vif désaccord.

  1. Ouverture ligne budgétaire pour le Centre socio-culturel et pour les travaux d’assainissement.

En attendant le vote du budget en Avril prochain, Mme le Maire justifie la nécessité d’ouvrir une ligne budgétaire afin de payer les entreprises qui ont travaillé sur ces deux chantiers, qui touchent à leur fin.

Décision adoptée à l’unanimité.

  1. Demande de subvention (DETR).

Mme le Maire explique que le dossier de subvention auprès des services de l’État doit être déposé avant le 21 février. Elle propose de demander cette aide pour changer la chaudière gaz de l’école primaire. À ce jour, seule une entreprise a répondu aux sollicitations de la mairie, à savoir Guy Cluzel pour un montant de 12 834€. Marie-Françoise Lacarin et Jean-Charles Ribier souhaiteraient que soit étudiée la possibilité d’un chantier plus complet, afin que tous les locaux puissent profiter des bienfaits de ce changement de chaudière et donc de solliciter une subvention plus importante. Mme le Maire rétorque qu’elle n’a reçu qu’un seul devis. Il lui est répondu qu’elle dispose du temps nécessaire pour en demander un autre rapidement.

  1. Composition du bureau de vote pour les élections cantonales.

Les prochaines élections cantonales auront lieu les dimanches 20 et 27 mars prochains.

 

1er tour

2nd tour

De 8h à 11h

Pascal BLANCHET

Brigitte BILLY

Jean-Charles RIBIER

Pascal BLANCHET

Georges TUIZAT

Jean-Charles RIBIER

De 11h à 14h

Fabienne THIERY

Michel MELLOUX

Maryline SERGERE

Jean-Luc LEMMET

Mayeul de DREUILLE

Benoît RABY

De 14h à 17h

Georges TUIZAT

Françoise MEILLEREUX

Benoît RABY

Véronique BERR

Françoise MEILLEREUX

Maryline SERGERE

De 17h à 18h

Pascal BLANCHET

Brigitte BILLY

Jean-Charles RIBIER

Pascal BLANCHET

Georges TUIZAT

Jean-Charles RIBIER

 

  1. Divers.

Jean-Charles Ribier demande la parole et soulève 4 points.

Il s’interroge, tout d’abord, sur les suites, peu évidentes jusqu’alors, qui ont été données à l’interdiction de stationner sur une partie de la route de Souvigny, constatant que le véhicule gênant se trouvait toujours à la même place. Mme le Maire précise que les services de l’État sont contactés afin d’établir clairement les limites de propriété dans la mesure où le propriétaire prétend que son véhicule est garé sur son propre terrain.

Ensuite, Jean-Charles Ribier rappelle qu’un emploi saisonnier d’agent technique avait été recruté pour 3 mois en juin 2010, sans jamais qu’il ait été fait état de son embauche définitive ou non en Conseil. Mme le Maire répond qu’elle a embauché ledit agent communal et qu’il est actuellement en poste en qualité de stagiaire pour un an.

Jean-Charles Ribier s’interroge sur la présence d’un véhicule utilitaire gris garé depuis plusieurs semaines dans la cour de l’ancienne cantine. Mme le Maire rétorque qu’il s’agit d’une voiture achetée d’occasion par la commune afin d’éviter l’utilisation quotidienne du camion, qui consomme trop. Jean-Charles Ribier s’étonne que le Conseil n’ait pas été averti de cet achat. On lui répond qu’il s’agit d’une dépense de fonctionnement et non d’un investissement (ce qui reste à prouver). L’opposition regrette malgré cela ne pas avoir été mise au courant.

Enfin, Jean-Charles Ribier s’étonne d’avoir appris par la presse que le tronçon Cressanges-Le Montet mis à 2x2 voies de la RCEA avait été inauguré, sans que le Conseil n’ait été convié à cette manifestation. Mme le Maire répond que c’est l’État qui a fait les invitations.

Mme le Maire lève la séance à 20h20 !!

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Samedi 12 février 2011 6 12 /02 /Fév /2011 12:49

Le prochain Conseil municipal se réunira le Mercredi 16 février à 20h00 salle de la mairie.

Au programme :

1) Ouverture ligne budgétaire pour le Centre socio-culturel et pour les travaux d'assainissement, en attente de validation du CA et BP 2011

2) Demande de subvention notamment DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux, ex-DGE)

3) Organisation des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011.

En espérant vous compter parmi la nombreuse assistance...

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Mardi 16 novembre 2010 2 16 /11 /Nov /2010 18:24

 

 

Étaient représentés : Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER et Marie-Françoise LACARIN par Maryline SERGERE

 

Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.

 

  1. Projet photovoltaïque.

 

Un projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la propriété de DREUILLE est à l’étude avec EDF Energie Nouvelle.

Le périmètre d’étude porte sur 30 ha à proximité de la RCEA, il prendra en compte la faune et la flore existantes ainsi que les nuisances pour les alentours. Ce projet sera soumis à enquête publique.

La Chambre d’Agriculture a donné son accord du fait qu’une autre partie des terres est reprise par un agriculteur. La Préfecture a également défini des règles afin que le département de l’Allier ne devienne pas l’un des principaux supports au sol de panneaux photovoltaïques.

Si le projet aboutit, des retombées économiques sont attendues pour la commune (40000€), le département (10000€) et la région (10000€).

Pour ce projet, l’avis du conseil est nécessaire, Mayeul de DREUILLE se retirant au moment du vote. Donc sur 14 votants : 9 pour et 5 abstentions.

 

  1. Projet 2 x 2 voies RCEA

 

Un site a été ouvert au public pour donner notre avis sur la poursuite des travaux de mise à 2 x 2 voies de la RCEA ainsi que sur son financement. L’adresse du site est la suivante : www.debatpublic-rcea.org.

Diverses réunions sont également organisées dans l’Allier et en Saône et Loire : les dates et les lieux figurent sur les documents que nous avons reçus récemment par la Poste.

 

  1. Convention d’occupation précaire.

 

L’entreprise DTP, qui fait les travaux d’enrobage de la RCEA, demande à utiliser la parcelle à côté du terrain de foot pour implanter une plateforme d’enrobage à la place de celle qui est installée aux Gerbottes pour éviter la traversée du bourg et limiter les trajets.

Mme le Maire a obtenu en contrepartie que la commune n’ait rien à débourser à l’échéance de cette utilisation. Nous profiterons des aménagements qu’ils feront sur cette parcelle pour de futures implantations d’activités nouvelles.

 

  1. Achat d’un terrain – Promesse de vente de terrains – Création d’un lotissement d’aménagement.

 

La mise à 2 x 2 voies de la RCEA suscite de l’intérêt de la part des entrepreneurs. Des demandes de terrains ont été faites à la commune pour le déplacement de la station service et pour l’installation d’un restaurant routier et d’un motel. Ces 3 activités émanent d’entrepreneurs distincts et indépendants. Il est également question de l’installation plus lointaine dans le temps d’une centrale d’achat.

Pour ces nouvelles activités, un lotissement d’aménagement doit être créé, ce qui nécessite une modification de la carte communale et un dossier « Loi sur l’eau » devra être réalisé.

Pour la création de ce lotissement, l’achat de la parcelle contiguë à celle déjà détenue par la commune est nécessaire, ce qui représente 1,08 ha pour 12 000 €. Le lotissement d’aménagement fera l’objet d’un budget annexe.

Vote : 14 pour et 1 abstention.

 

Mme le Maire nous demande de nous prononcer sur une promesse de vente pour 2500 m² pour le motel, 2500 m² pour le routier et 4500 m² pour la station service. La vente se fera après divers travaux d’infrastructure à la charge de la commune, entre autre l’assainissement. Après discussion, il a été décidé de proposer la vente à 6 € le m². Mais Jean-Charles RIBIER s’inquiète de la capacité de la lagune existante qui risque d’être insuffisante. Surtout, il prétend que l’ampleur des projets présentés mérite réflexion et une présentation plus affinée.

Vote : 14 pour et 1 abstention.

 

Pour la réalisation du nouvel échangeur de la RCEA, l’Etat demande 3281 m² de la parcelle 710. Vote à l’unanimité.

 

Une consultation sera lancée pour choisir un cabinet qui fera l’étude pour l’ensemble des projets. Vote : 14 pour et 1 abstention. Un budget annexe est également créé : 14 pour et 1 abstention.

 

Benoît RABY exprime ses réserves vis-à-vis de l’ensemble des projets présentés par Mme le Maire.

 

  1. Limitation de stationnement route de Souvigny.

 

Pour des raisons de sécurité, il sera interdit de se garer du n°16 au n°26, c'est-à-dire de chez Daniel et Nadine BURLAUD jusqu’à chez Thierry CONSTANTIN.

 

  1. Indemnité du percepteur

 

Le montant demandé est de 442,21 €. Vote à l’unanimité.

 

  1. Création d’une régie de recettes de la cantine – Clôture de la régie de pesage

 

Mme le Maire nous informe que ces 2 opérations sont effectives.

 

  1. Modification des régisseurs pour la cantine et du correspondant CNAS

 

Mme le Maire propose de nommer Géraldine BOUGAREL en tant que régisseur, Christine BERTHON en tant que régisseur adjoint et Géraldine BOUGAREL comme correspondant CNAS.

 

  1. Convention d’entretien des poteaux d’incendie par le SIVOM.

 

Coût de l’entretien défini pour 3 ans : 25 € par an par poteau d’incendie.

 

  1. Eclairage public Place du champ de Foire.

 

Devis du SIEGA : 22 285 € dont 12 977 € à financer par la commune sur 15 ans sous forme de redevance au SIEGA.

 

  1. Décisions modificatives du budget principal 2010

 

Des modifications à la hausse sont compensées par des variations à la baisse sur différents postes du budget de fonctionnement et d’investissement

 

  1. Remplacement des chaudières des 4 logements

 

Les chaudières des logements communaux de la rue Saint Julien et la Garenne sont régulièrement en panne. Il a été décidé de les remplacer par des chaudières à condensation avec sonde extérieure. La TVA est à 5,5% et une aide de 2400 € sera demandée.

Le devis de Gimrelec qui propose des chaudières De Dietrich pour 10 566 € HT a été retenu.

Cette dépense ne nécessite pas de modification budgétaire. Décision validée à l’unanimité.

 

  1. Avenant aux marchés centre socio culturel et boulangerie

 

La mise en œuvre des pénalités pour retard de livraison n’est pas actée pour la construction de la boulangerie du fait de l’absence de responsabilité des artisans.

 

Pour la boulangerie, des différences de facturation par rapport aux devis aboutissent à une économie de 2 879 €.

 

Pour le centre socio culturel, les suppléments de facturation sont les suivants :

  • Bardage bois : + 3 664,21 € TTC pour l’entrée

  • Electricité : + 6 085,22 € TTC pour les contraintes ERDF de la pose du compteur

  • Bougain : + 3 070,88 € TTC pour une dalle

  • RSTP : + 4 615,36 € TTC pour des canalisations supplémentaires

  • Duchalet : + 1 344,01 € TTC pour des aménagements paysagers

 

  1. Règlement intérieur de la salle socio culturelle

 

Le règlement intérieur est validé par le conseil municipal suite à la mise à jour proposée par le groupe de travail qui l’a établi.

 

 

15) Demande de stage en alternance BPJEPS

 

Un jeune de Moulins, Vincent DAUZAIS, que connaît Mme BERR, a fait une demande à la commune de Cressanges pour un contrat d’apprentissage du 15/11/2010 au 01/10/2012.

Un accord de principe est donné sous réserve du salaire à lui attribuer.

 

16) Questions diverses

 

  • La Commission voirie fera la visite des chemins le 04 décembre.

 

  • Information sur le lissage des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) assurée par Maryline SERGERE.

 

Rappel du calcul de la TEOM = base d’imposition (valeur locative du foncier bâti) x taux d’imposition

 

La base d’imposition ne peut pas être modifiée par le SICTOM car elle résulte du choix du législateur (les députés+les sénateurs).

Seul le taux d’imposition peut être modifié par le SICTOM.

L’Assemblée Générale du SICTOM Sud Allier du 07 octobre 2010 a soumis au vote le lissage des taux de la TEOM qui a pour but de rendre la taxe plus équitable entre les différents secteurs desservis par le SICTOM.

La TEOM unique sur l’ensemble du périmètre du SICTOM doit respecter un principe : 2 immeubles identiques desservis de la même façon par le service d’enlèvement des ordures ménagères doivent donner lieu à la perception d’une TEOM unique.

Cette proposition a été adoptée, elle s’appliquera en 2011. Le lissage sera progressif sur 4 ans (2011 à 2014) afin de limiter les impacts, surtout pour les communes qui augmenteront. Pour notre Communauté de Communes Bocage Sud, la TEOM diminuera légèrement.

 

  • Jean-Charles RIBIER souligne à nouveau la dangerosité du la route reliant Les Fontibiers à la route de Châtillon, dans la mesure où une haie n’est toujours pas broyée. Mme le Maire va essayer de faire faire les travaux nécessaires et de les facturer aux propriétaires.

  • De plus, il demande à ce que le prochain Conseil s déroule dans le nouveau Centre socio-culturel afin que tous les conseillers puissent découvrir les installations terminées. Mme le Maire donne son accord.

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Mardi 2 novembre 2010 2 02 /11 /Nov /2010 17:01

Le prochain Conseil municipal se tiendra Jeudi 4 novembre à 20h00 à la mairie.

Ordre du jour :

1) Projet photovoltaïque
2) Convention d'occupation temporaire
3) Achat de terrain (projet aire de service)
4) Promesse de vente de terrains
5) Création d'un lotissement d'aménagement et ses conséquences (dossier de déclaration et modification carte communale)
6) Limitation de stationnement route de Souvigny
7) Indemnités du percepteur
8) Création régie de recettes de la cantine
9) Clôture de la régie de pesage
10) Modification du régisseur municipal et nomination d'un régisseur suppléant
11) Modification correspondant CNAS
12) Convention d'entretien des poteaux d'incendie avec le SIVOM
13) Eclairage public place du Champ de foire (devis SIEGA)
14) Décisions modificatives du BP 2010
15) Remplacement des chaudières des 4 logements (Saint Julien et La Garenne)
16) Avenant aux marchés centre socio-culturel et boulangerie
17) Réglement intérieur centre socio-culturel
18) Demande de stage en alternance BPJEPS
19) Lissage des taux redevance SICTOM Sud Allier
20) Commission voirie.

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