Le Conseil municipal s’est réuni le Lundi 28 septembre 2009, sous la présidence de Mme Berr, Maire de Cressanges. Etait représenté Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER. Michel MELLOUX est désigné secrétaire de séance. Le compte-rendu précédent est adopté à l’unanimité.

1. Transfert de la compétence de fonctionnement assainissement du SIVOM.

Madame le Maire présente l’analyse qu’elle a faite de la situation relative au fonctionnement de l’assainissement par le SIVOM de Souvigny.

Elle rappelle que la commune a donné cette compétence au SIVOM en 1996, pour le suivi du réseau et des deux lagunes. Elle constate que depuis 2005 la redevance a été augmentée de 51%, pour s’établir à environ 12000€ par an pour le SIVOM. En 2008, des problèmes sont apparus sur la pompe du Champ des Oies, ainsi que sur la lagune des Fontibiers.

Madame le Maire a procédé à une étude des coûts des différentes interventions nécessaires pour le fonctionnement du réseau et pour un suivi par la commune en lieu et place du SIVOM.

1.  

   • Un réseau et des lagunes nécessitent une analyse annuelle (300€).

   • Les rejets doivent être contrôlés sur 3 critères chaque semaine (100€ pour l’année). L’entretien des abords, à raison d’une heure par semaine, revient à 790€.

   • Un hydraucurage sur les avaloirs, les déversoirs d’orages et les points sensibles, ainsi que la vidange des deux bassins en amont sont évalués à 2000€ par an.

   • Les pompes de relevage et de refoulement doivent être contrôlées tous les ans (400€).

   • Enfin, l’avis d’une tierce-personne pour un bilan annuel doit être sollicité, auprès du BDQE (1100€/an).

Au total, le coût de fonctionnement de l’assainissement est estimé à 4690€/an

À cela, il convient d’ajouter la vidange des lagunes qui doit avoir lieu tous les 10 ans (35000€ sur 10 ans soit 3500€/an).

Aussi, pour Mme le Maire, le coût total de fonctionnement s’élèverait à 8190 euros. La commune pourrait donc économiser près de 4000 euros par an en retirant la compétence au SIVOM.

De plus, elle fait part au Conseil des problèmes d’entretien qu’elle a constatés concernant les lagunes. Les abords ne sont pas entretenus et des lentilles sont apparues sur une des deux lagunes, limitant l’efficacité de cette dernière.

Elle affirme que de multiples courriers ont été adressés au SIVOM depuis plus d’un an, sans réponse satisfaisante à ce jour. Bref, le coût est trop élevé par rapport au service rendu. De plus, des travaux supplémentaires vont être à prévoir (bassin complémentaire). Des investissements sont donc à faire. Il faut penser à trouver leur financement.

Mme le Maire propose donc de retirer la compétence assainissement au SIVOM et de tout mettre en place au niveau communal pour assurer le fonctionnement du réseau et des lagunes.

Pour cela, elle prévoit de passer des conventions avec le BDQE (conseils techniques et formations des agents) et divers organismes ou prestataires pour les gros travaux. Enfin, elle précise que le réseau devra être rendu à la commune dans un état acceptable, ce qui n’est pas le cas selon elle actuellement.

L’opposition s’étonne de la situation présentée. Pourquoi a-t-il fallu attendre 13 ans pour dénoncer ces travers ?

Si Marie-Françoise LACARIN considère qu’il est nécessaire d’avoir des discussions sur le bon déroulement de la délégation, elle rappelle néanmoins la raison d’être du SIVOM en évoquant sa création et dénonce le fait de vouloir retirer une compétence confiée à un organisme public. Le SIVOM permet la mutualisation de moyens et c’est à ce titre que l’eau potable a été desservie dans tous les foyers et sans frais aux habitants.

A-t-on fait part au SIVOM des « dysfonctionnements » constatés ?

Maryline SERGERE et Jean-Charles RIBIER estiment que les représentants de la commune qui siègent au SIVOM auraient pu faire entendre leurs doléances, dans la mesure où se sont bien des élus qui dirigent le SIVOM.

Lors des assemblées générales du SIVOM l’ensemble des élus représentants les communes votent à la quasi unanimité les propositions et rapports du syndicat.

Chacun s’interroge en cas de panne… Qui interviendra ??

Mme le Maire indique qu’un système de garde sera mis en place sans préciser clairement si les astreintes incomberont aux employés communaux ou aux conseillers municipaux.

A la question de l’augmentation de 51 % de la redevance depuis 2005, argument opposé par Mme le Maire pour justifier le retrait de la compétence « assainissement », Marie-Françoise LACARIN fait remarquer que cette augmentation est due à une décision du Conseil Général de décembre 2005 de moduler son aide financière de 20 % à 30% selon si la redevance est inférieure ou supérieure à 0.70 euros/m³.

C’est d’ailleurs parce que, en 2005, le taux de la redevance, fixé par la commune, était inférieur à ce montant que celle-ci n’a pas bénéficié du taux maximum des aides lors de la réalisation des travaux d’assainissement rue des Pierredons.

Marie-Françoise LACARIN fait remarquer que selon que l’on fait référence à la fourchette haute ou basse des chiffres annoncés, « l’économie » attendue est plus ou moins importante. Qu’en sera-t-il dans quelques années des coûts annoncés, pour des travaux confiés à des entreprises privées ? Elle interroge sur les conditions de retraits de cette compétence. Mme le Maire répond que les services préfectoraux sont en cours d’études.

Jean-Charles RIBIER demande quelles seront les répercussions sur l’effectif professionnel du SIVOM. Mme le Maire prétend que le Président du SIVOM ne semble pas préoccupé par le sujet.

Le retrait est soumis au vote : 10 pour, 4 contre et 1 abstention.

1. Assainissement route de Souvigny.

La maîtrise d’œuvre de l’assainissement est désormais confiée à SAFEGE, un cabinet de Chamalières, avec un intéressement de 5%. Ce changement est dû au dépôt de bilan de SESAER. 25 maisons sont à raccorder pour une estimation de 340000€ (169000€ pour les eaux usées et 141000 pour les eaux pluviales). Des aides de 45 à 50% peuvent être sollicitées concernant les travaux sur les eaux usées.

Marie-Françoise LACARIN demande une situation précise des investissements de la commune afin d’avoir une meilleure lisibilité, au vu du nombre important d’investissements en cours. Mme le Maire répond que le budget assainissement n’a rien à voir avec le budget général et qu’on ne peut donc pas relier les différents investissements entre eux. Marie-Françoise LACARIN rétorque alors que les recettes viennent pour les deux budgets du même contribuable cressangeois. Jean-Charles RIBIER voudrait avoir une idée plus précise du taux d’endettement de la commune suite aux divers emprunts sollicités. Benoît RABY s’inquiète de la capacité à investir de la commune pour les années à venir.

Le Conseil adopte la proposition de Mme le Maire par 10 voix pour et 5 abstentions.

1. Raccordement réseau Grande Rue et Rue des Dames.

Six usagers ont demandé à la commune de faire l’avance lors de la pose de tabourets suite à l’aménagement des deux rues. Mme le Maire va donc contacter ces personnes pour solder l’opération. Adoption à l’unanimité.

1. Subvention pour travaux aux écoles.

Des travaux électriques afférents à la mise en place de l’Ecole numérique rurale doivent être prochainement opérés. Gimrélec est retenue pour 1314,35€. De même, la toiture de la Garderie souffre de problèmes d’étanchéité. L’entreprise Cirieix de St Rémy en Rollat est retenue pour 1214,40€. Enfin, un receveur de douche doit être installé dans les locaux de la nouvelle maternelle par Guy Cluzel pour un montant de 939€. Ces travaux sont validés à l’unanimité.

1. Boulangerie – Lot 10 serrurerie.

L’entreprise Henrion est retenue pour un montant de 4433,44€.

1. Modification du tableau des emplois.

L’ouverture d’une troisième classe nécessite une réorganisation du personnel concernant l’entretien des locaux. Un poste d’adjoint technique permanent non-titulaire est créé pour 6h30.

1. Décision budgétaire modificative.

410€ sont pris sur le programme 234 (achat de terrain) pour être mis sur le programme 257 (achat de matériel).

1. Divers.

Par courrier adressé à Mme le Maire et Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Marie-Françoise LACARIN a demandé d’aborder en séance la demande formulée par les parents d’élèves relative à la création d’un poste d’ATSEM sur la commune, afin de limiter les trajets d’un trop grand nombre d’enfants. Au nom de l’opposition, elle s’étonne que jamais ce débat n’ait été abordé en séance et que la question des écoles ne fasse jamais l’objet d’un point à l’ordre du jour en tant que tel, sur les aspects liés à son fonctionnement.

Mme le Maire affirme ne jamais avoir été saisie d’une telle demande, ce qui surprend Marie-Françoise LACARIN et Benoît RABY. Ces derniers, en tant que respectivement DDEN et représentant de parents d’élèves, se déclarent surpris par cette réponse. Mme le Maire assure qu’elle a obtenu le soutien de M. NEURY, Inspecteur de l’Education nationale. Marie-Françoise LACARIN et Benoît RABY en disent l’avoir eu tout autant.

Maryline SERGERE réclame davantage de sérénité afin de réfléchir au bien-être des enfants. Des échanges vifs sont alors tenus.

Marie-Françoise LACARIN réaffirme l’engagement de l’opposition pour la défense des écoles, en insistant sur leur rôle moteur au sein des communes, surtout en milieu rural. Mme la Maire lui rétorque qu’il y a plus important pour le dynamisme économique du village. Pour le groupe minoritaire, les écoles devraient être la priorité de la municipalité.

Après avoir rappelé l’exclusion de l’opposition des affaires scolaires, Jean-Charles RIBIER réclame que, pour décrisper les tensions, un rapide compte-rendu consécutif aux conseils d’école soit établi par Mme le Maire ou Mme l’Adjointe aux affaires scolaires systématiquement lors du Conseil municipal suivant. Aucune réponse ne lui est apportée.

Quant à la nouvelle organisation et à l’inversion des deux écoles gérée dans l’urgence …« L’école il n’y a pas de problème » ! …. « De mon temps, les enfants faisaient le trajet à pied »….  « On les élève dans du coton ».

Les parents apprécieront !

Pascal BLANCHET, premier Adjoint, fait part au Conseil que Mme Monique FERRARY souhaite voir le challenge Primo FERRARY trouver sa place à la mairie

Présents : MME BERR, MLLE THIERRY, M THUIZAT, MME MEILLEREUX, M RIBIER, M RABY, MME LACARIN,M. DE DREUILLE, M MELLOUX,M BLANCHET .

Secrétaire : M RABY

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil précédant en remplaçant, à la demande de MME LACARIN, l’expression « la DDEN » par celle de « la délégation DDEN » dans la partie relatant la visite des écoles.

• Après discussion, le conseil municipal décide de garder la circulation en double sens au sein de la rue du Commerce.

• Le cabinet GUERET vient d’être racheté par l’entreprise BRCE INGENIERIE, qui se propose donc de reprendre nos dossiers en cours aux mêmes tarifs et conditions qu’avec GUERET. Le conseil municipal valide cette proposition.

• Toutes les recommandations de la commission d’appel d’offre ont été validées par le conseil municipal, aussi bien pour le projet de construction de la boulangerie que pour celui de la construction du « centre socio culturel ».Pour ce dernier, l’idée de confier l’éclairage extérieur au SIEGA est émise et semble devoir être moins coûteuse pour la commune. L’option comprenant la couleur des panneaux rayonnants n’est pas retenue car jugée trop onéreuse, alors que l’option de « limiteur de pression acoustique » (3477,30€) est retenue de façon à limiter au maximum les nuisances sonores dont pourront bénéficier les riverains du fait de la proximité de la future construction.

L’option d’un miroir sans teint et de la pose d’une porte coupe feu à la future boulangerie est elle aussi retenue.

• Il est nécessaire d’obtenir des certifications pour la sécurité incendie et l’accès aux personnes à mobilité réduite sur le bâtiment de la boulangerie.

Sur proposition de Mme le maire l’entreprise SOCOTEC est retenue pour une somme de 2650€

• Décisions modificatives du budget :

L’entreprise SESAER étant en liquidation judiciaire, il est nécessaire pour pouvoir payer une facture restant en suspend, de modifier le budget en passant la somme correspondante de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

Le conseil municipal approuve à la majorité la proposition de Mme le maire d’adhérer à la convention des chèques vacances pour pouvoir ainsi encaisser les dits chèques pour paiement de l’accueil de loisirs.

Le conseil municipal approuve aussi la proposition de la commission des bâtiments d’allouer la somme de 300€ à messieurs BOUGAREL et ZEMJLAK pour les programmes de rénovation des façades de leurs maisons respectives.

Après mesure par les experts géomètres du terrain vendu à M. ROCHELOIS, il s’avère que celui-ci est plus petit que précédemment énoncé. Le prix de vente du m2 restant le même, le conseil municipal décide de réduire le prix de vente total de 59€.

• Les travaux d’assainissement de la route de Souvigny s’annonçant particulièrement délicats à aborder, il est décidé d’établir une commission qui réfléchira aux problématiques et solutions concernant ce dossier. Cette commission sera aussi chargée d’étudier nos relations avec le SIVOM et de vérifier la corrélation entre les prix et les services. Mme le maire évoquant, en effet, des problèmes de tarifs excessifs au regard des prestations fournies.

Les membres de cette commission seraient : Mme BERR, M BLANCHET, M THUIZAT, M POTEAU (sous réserve des ses disponibilités)

• Mme le maire fait le constat de l’incivilité de certains conducteurs au pont des ébaudis, qui ne respectent pas le feu tricolore installé durant les travaux.

• Le Conseil Général et ses services de l’UTT devraient installer une borne de rive sur le pont de la RCEA dans le sens TREBAN-CRESSANGES. Le conseil municipal souhaiterait qu’il soit demandé d’installer deux bornes, une dans chaque sens de circulation, ceci dans un souci de sécurité maximum de tous les usagers de la route.

• Une demande de panneau indicateur pour le lieu dit « les petites campagnes » est arrivée en mairie. Cette demande est accordée par l’ensemble du conseil municipal.

• Une demande des conscrits 2010 pour l’organisation de deux bals sur la commune a été approuvée à l’unanimité par le conseil municipal, sous réserve d’attestation de responsabilité civile pour les locaux et d’assurance pour ces évènements.

• Mme Vouta, enseignante sur la commune souhaite pouvoir bénéficier d’un hébergement.

• Sur proposition de Mme le maire, la somme de 5€/semaine sera demandée à cette personne et la somme totale recueillie sera reversée intégralement à l’accueil de loisirs pour l’achat de jeux.

• M RIBIER fait part des doléances qu’il a recueillies lors de la cérémonie de commémoration à la stèle du parc concernant l’absence de représentation de la commune de CRESSANGES.

M De DREUILLE, trouvant quant à lui inutile que l’on parle de ce sujet, récurent chaque année.

• Mme LACARIN interroge Mme le maire sur la rentrée scolaire, Mme BERR, expliquant ensuite que cette rentrée s’est très bien déroulée.

Que les enfants sont contents, les parents aussi et que l’ouverture d’une classe supplémentaire à CRESSANGES permet aujourd’hui d’avoir les effectifs suivants : 19 CP, 22 CE2 et 26 enfants en classe maternelle.

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 25 juin 2009, sous la présidence de Mme Berr, Maire de Cressanges. Etaient représentés MM. Raby et Tuizat, respectivement par Marie-Françoise Lacarin et Jean-Luc Lemmet. Françoise Meillereux est désignée secrétaire de séance.

1. Carte communale.

Le Conseil municipal avait décidé, l’an passé, de réviser la carte communale. La commission communale idoine s’est donc réunie afin de procéder à une nouvelle proposition. Une enquête publique sera mise en place pour un mois, après quoi le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour rendre ses décisions. Sesaer établira un plan concernant l’assainissement pour un montant de 1250€ dans le but de déterminer si l’assainissement est collectif ou individuel. 

1. Vente de terrain.

Comme elle s’y était engagée, la commune va vendre 11747 m² du terrain acquis pour la construction du centre socio-culturel à Mickaël Rochelois, au prix d’achat, à savoir 1€/m². À ce coût, il convient d’ajouter 1/3 des frais de géomètre, ainsi que les frais de publicité foncière.

1. Ecoles.

Le dossier d’école numérique rurale a été retenu. Cela entraîne une décision budgétaire modificative afin de permettre le financement du matériel nécessaire. Deux tableaux numériques viendront équiper les classes du primaire.

Les écoles primaire et maternelle vont donc permuter à la rentrée. Des travaux sont nécessaires. Pour l’école située route de Treban, les toilettes doivent être adaptées (1684€ + 1000€ pour l’entreprise Guy Cluzel), le mur du préau enduit et isolé et des placards doivent être créés (1638,75€ + 780€ pour l’entreprise Houx). La commune peut prétendre à des subventions de 30% de la part du Conseil régional et 30% sur la DGE 2010.

Mme la Maire a sollicité les services du Conseil général afin que le transport scolaire soit inversé entre les écoles afin de diminuer les trajets des petits entre la maternelle et la garderie.

Marie-Françoise Lacarin demande à ce qu’un coup de rafraîchissement soit donné aux locaux de l’école route de Treban et s’inquiète des problèmes de surveillance éventuels liés à la promiscuité des lieux. Jean-Charles Ribier demande si des changements sont prévus dans la cour de récréation afin d’adapter celle-ci aux plus petits. Il demande également à pouvoir visiter les locaux des écoles afin de mieux se rendre compte des projets évoqués. Conjointement enfin, Marie-Françoise Lacarin et Jean-Charles Ribier interpellent la majorité municipale sur l’opportunité d’engager de tels travaux pour la commune et proposent à nouveau de réunir en un seul et même lieu les deux écoles, à proximité de la cantine. Mme le Maire affirme qu’un tel projet ne peut voir le jour aujourd’hui au vu des autres investissements engagés par la commune mais précise que ce sera au cœur de son projet lors de la prochaine campagne municipale…

1. Vacation accueil de loisirs.

Une personne supplémentaire doit être embauchée par la commune afin de contribuer au bon fonctionnement du Centre d’accueil et de loisirs début juillet. De plus, cette personne fera l’inventaire des livres que possède la commune grâce à un logiciel informatique durant les deux dernières semaines du même mois. La candidature d’Estelle Ragout est retenue.

1. CCAB.

La rue du Four banal sera mise en sens unique. Les travaux seront terminés fin Juillet. Le lieu de dépose des enfants à l’école route de Tronget doit être revu car le car ne peut pas manœuvrer ni tourner dans le cadre du projet initial.

1. Dossier façades.

Dans le cadre de l’aménagement du bourg, la municipalité avait décidé de venir en aide aux propriétaires qui sollicitaient le Conseil général pour obtenir une subvention de 10% relative à des travaux de façades. L’aide apportée par la commune s’élèverait à 300€. Les contraintes sont désormais à définir. Le Conseil décide de reprendre les critères du Conseil général. Les travaux doivent être réalisés par des artisans. La commission des bâtiments est chargée de l’instruction des dossiers.

1. Logement de la Poste.

L’entreprise Duriot ne peut réaliser les travaux avant sa cessation d’activité. Les nouveaux devis sollicités par Mme le Maire doivent désormais être conformes à celui retenu puisque c’est celui-ci qui a été joint aux demandes de subventions diverses.

1. DMB.

Deux décisions modificatives budgétaires sont nécessaires concernant le dossier de zonage assainissement et le reliquat de l’achat du terrain. Les frais d’étude de zonage seront pris sur la dépense non effectuée des annuités budgétisées concernant l’emprunt assainissement de 2006 qui a été remboursé par anticipation courant 2009. Le reliquat de l’achat du terrain sera transféré sur le poste « gros entretien » pour les travaux du logement de la Poste.

1. Divers.

Marie-Françoise Lacarin demande, au nom des Amis de la Résistance, si la commune accepte d’offrir le vin d’honneur aux personnes présentes lors de la cérémonie commémorative à la stèle du Parc, érigée en mémoire de Marc Bonnot, le dimanche 19 juillet prochain. Aucune réponse n’est apportée.

Françoise Meillereux demande que la DRAC soit contactée afin de participer à la protection de l’icône dans l’église.

Maryline Sergère dresse un bilan détaillé de la réunion du SICTOM Sud-Allier, à laquelle elle a assisté. Une réflexion est engagée pour une meilleure répartition de la Taxe sur les ordures ménagères (TEOM) et pour cela le SICTOM a demandé à la Trésorerie Générale de l’Allier de réaliser une étude dont l’objectif est de parvenir non pas à un taux unique d’imposition mais à une TEOM unique qui respecterait le principe suivant : 2 immeubles identiques bénéficiant du même service doivent donner lieu à la perception d’une TEOM identique.

2 pistes ont été étudiées :

• le calcul d’une TEOM unique au sein de chaque communauté de communes

• le calcul d’une TEOM unique sur l’ensemble du territoire du SICTOM Sud Allier

Le résultat de cette étude est présenté à chaque commune lors de réunions organisées conjointement par les différentes communautés de communes et le SICTOM afin de recueillir les avis de chacun pour une délibération finale vers le 15 octobre prochain. A priori, on s’orienterait plutôt sur la 2^ème piste.

Lors de la dernière assemblée générale du SICTOM, il a été évoqué le traitement des déchets verts dont la collecte représente + de 9 000 T. Aujourd’hui, les déchets verts sont essentiellement apportés dans les déchetteries mais le SICTOM souhaite développer la mise à disposition de composteurs individuels d’une capacité de 300 L, 600 L ou 800L moyennant une participation financière modique à l’achat.

Pour information, pour 800 m² de pelouse, il faut un composteur de 800 L.

Les personnes intéressées peuvent s’adresser au SICTOM qui leur expliquera la recette pour faire du bon compost.

Le SICTOM ouvre ses portes au grand public durant l’été dans le cadre du tourisme économique. Pour connaître ces jours de visite, se référer à la presse locale ou à l’Office du Tourisme de St Pourçain ou directement au SICTOM de Bayet.