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15 février 2009 7 15 /02 /février /2009 20:44
Mme le Maire ouvre la séance en présence de tous les membres du Conseil municipal, exceptés Thierry POTEAUX et Jean-Charles RIBIER, qui sont respectivement représentés par Marie-Françoise LACARIN et Maryline SERGERE


Secrétaire de séance : Fabienne THIERY


En préalable, Marie-Françoise LACARIN fait remarquer que les comptes rendus des conseils ne font jamais ressortir nos remarques, ni nos propositions.


I. Appel d'offres des travaux d'aménagement du bourg


14 entreprises ont répondu pour 3 lots de travaux : la voirie, les espaces verts et le mobilier urbain.

Pour la voirie : 8 réponses : l'entreprise retenue est COLAS à St Pourçain sur Sioule qui est la mieux disante en terme de rapport qualité/prix. La proposition des travaux s'élève à 316 672 € alors que l'estimation du maître d'œuvre était de 590 000 €.


Pour les espaces verts : 3 réponses : l'entreprise TREYVE de St Pourçain sur Sioule a été choisie après quelques précisions demandées sur la qualité de la préparation du terrain. La proposition des travaux est de 18 725 €, l'estimation du maître d'œuvre était de 19 000 €.


Pour le mobilier urbain : 3 réponses : l'entreprise GTR a été retenue après des précisions demandées par rapport à l'abri bus et sur la pose de balises en bois. La proposition des travaux est de 21 000 € (ou 25 000 € si l'abri bus nécessite un complément en bois à son remontage), l'estimation du maître d'œuvre était de 18 200 €.


Le marché global de 2009-2010 s'élève à 360 530 € alors que l'estimation du maître d'œuvre se situait à 630 000 €, soit 40% de moins environ. C'est la conjoncture actuelle qui conduit les entreprises à revoir leurs prix à la baisse pour maintenir leur activité.


Des aides complémentaires réservées aux communes de moins de 2000 habitants pourront être demandées pour le marquage au sol spécifique pour les personnes mal voyantes ainsi que pour l'aménagement de la collecte des eaux pluviales.


Les travaux pourraient débuter d'ici 1,5 mois/2mois pour une durée de 6 mois.


Approbation à l'unanimité.


II. Emprunt assainissement


Pas de réponse du taux : dossier différé



III. Centre socio-culturel


La parcelle de terrain prévue pour l'implantation de la salle socio-culturelle est achetée. Elle se situe derrière le plateau scolaire à l'entrée du bourg.

Avant de nous commenter le plan de la salle, Mme BERR nous informe de son intention d'utiliser la partie cuisine pour la cantine scolaire afin de profiter des équipements aux normes. Cela supposera une certaine rigueur pour les utilisateurs, notamment sur le délai de restitution des locaux pour le lundi matin.

Marie-Françoise LACARIN demande comment les associations ont été consultées et propose qu'une réunion publique soit organisée pour présenter ce projet à l'ensemble des habitants et échanger avec les associations afin que cette construction réponde au mieux à leurs attentes. Visiblement, cette proposition n'est pas envisagée, certains membres du conseil n'en voyant pas l'intérêt. Mme le MAIRE dit connaître les besoins des différentes associations ou équipements nécessaires selon les types de manifestations

Maryline SERGERE demande si l'équipement de la cuisine en appareils ménagers sera suffisant lorsque la salle sera utilisée pour 200 personnes : la réponse est positive, mais pas forcément convaincante. Quant à la fourniture de la vaisselle, Mme BERR semble fermement opposée à équiper la salle en vaisselle au motif que sa gestion serait trop lourde (inventaire avant et après les manifestations, remplacement de la vaisselle cassée, ...) et qu'aujourd'hui il y a possibilité de la louer auprès des traiteurs.

Après la clôture du conseil, une intervention du public fait part des inquiétudes sur les contraintes de cette utilisation mixte cantine/salle polyvalente et l'absence de vaisselle, avec le risque que les utilisateurs continuent de louer les salles des communes voisines et que les associations se retrouvent toujours aussi dépourvues alors que la commune aura investi dans une construction de 600 000 €.


IV. Vente de terrain


Une partie de la parcelle achetée à Mr BUACHE à l'entrée du bourg et jouxtant une propriété privée va être vendue à ces propriétaires. La vente représente environ 1 ha sur les 2,83 ha sur la base du prix d'achat à Mr BUACHE soit environ 10 000 € l'ha. La partie de la parcelle cédée intégrera le point d'eau.


Le Conseil approuve cette vente à l'unanimité.


V. Projet boulangerie


Les aides possibles pour le projet de la boulangerie proviendraient de la DGE, du FODESCA et du FISAC. Ces fonds sont destinés au développement de l'artisanat et du commerce, ils financeraient environ 60% de l'investissement global, soit 238 000 € pour la construction de l'immeuble et l'achat du four.

Il resterait 95 000 € à emprunter sur 20 ans au taux avoisinant 4,50% (taux susceptible d'évoluer d'ici la réalisation de l'emprunt) ce qui fait une annuité de 600 € mensuelle.

Ce projet ne serait pas inscrit au budget global de la commune, mais ferait l'objet d'un budget annexe et serait assujetti à la TVA.

L'achat du mobilier et l'aménagement du magasin seraient à la charge du boulanger pour un coût d'environ 100 000 €.

Les aides possibles pour le boulanger : emprunt à 0% pour un montant entre 7 600 € et 15 000 € auprès de Moulins Initiative et subvention du Conseil Général si les conditions d'obtention sont réunies.

Mme BERR souhaite procéder de la façon suivante : location au boulanger pendant 10 ans puis revente du bâtiment au prix coûtant qui correspondra au montant de l'emprunt restant dû à cette date. Le but étant d'aboutir à une opération blanche : ni perte, ni profit.

A propos de ce dernier point, Marie-Françoise LACARIN, Benoît RABY et Maryline SERGERE font part de leur désaccord par rapport au prix de vente qui ne tient pas compte de la valeur du terrain fourni par la commune. Mme BERR nous a répondu : mais d'après vous, combien il vaut ce terrain ? Pour elle c'est une valeur insignifiante, pour nous c'est le prix d'un terrain constructible en plein bourg dont la commune est prête à se dessaisir gratuitement.

Benoît RABY & Marie-Françoise LACARIN demandent pourquoi il ne serait pas possible que la commune conserve ce bâtiment pour le louer au même titre que l'épicerie.

Il nous paraît important que l'effort fait par la collectivité (subventions & emprunts) garantisse de façon durable la présence d'une boulangerie dans la commune. Mme BERR ne souhaite pas du tout opter pour cette solution au prétexte que ce n'est pas notre rôle de faire de la location de locaux « industriels », et que des travaux supplémentaires risqueraient de nous incomber au fur et à mesure du développement de l'activité.

Suite à ces discussions, Mme BERR nous soumet au vote l'ensemble du projet :

  • maîtrise d'œuvre

  • demande de subventions

  • bail commercial

  • projet de vente

10 votes pour, 3 contre et 2 abstentions.






VI. Compte -rendu des rencontres avec Mme QUETY de la Poste


La Poste de Cressanges a fait l'objet d'une analyse de son activité dont il ressort les résultats suivants :

  • ouverture de la Poste : 16 h par semaine

  • nombre de clients actifs : 167 en 2008

  • nombre de visites par jour : 29 (34 en 2007)

  • nombre d'opérations par jour : 43 (52 en 2007)


Face à ce constat, la Poste considérant qu'elle est en sous activité propose à la commune 2 solutions pour « remplacer » la Poste actuelle :


  1. créer un point Poste : c'est une négociation avec un commerçant qui assurerait certaines activités postales. La convention entre la Poste et le commerçant est de 3 ans. Le commerçant perçoit une indemnité mensuelle de 318 € + un % sur l'activité réalisée.

  2. Mettre en place une agence postale communale : c'est un partenariat Poste-Commune.

Dans ce cas, la municipalité doit embaucher un nouvel agent communal qui comme dans le cas précédent ne pourra assurer qu'une partie des opérations actuelles de la Poste. C'est une convention de 9 ans. La Poste verse une indemnité de 962 € par mois à la commune qui couvre l'ensemble des charges inhérentes à cette activité : salaire et dépenses liées à l'emplacement.


La Poste nous laisse un délai jusqu'au 31 mars 2009 pour nous prononcer.

Suite à des échanges et à l'insistance de Marie-Françoise LACARIN sur la disparition progressive des services publics, notamment dans les communes rurales, le conseil a décidé de ne pas choisir pour l'instant parmi les propositions de la Poste, mais demande que la Poste modifie ses horaires d'ouverture en remplaçant le jeudi matin par le samedi matin afin qu'elle soit ouverte tous les samedis.

Affaire à suivre...














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Published by seb03240 - dans Comptes rendus
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commentaires

JS 16/02/2009 10:20

Concernant la poste, il est indéniable que cette situation de baisse de fréquentation ne peut durer et que de fait elle va fermer quelque soit la solution proposée pour la maintenir ouverte (mercredi? samedi?). Il est donc souhaitable de ne pas s'attarder sur cette solution et d'envisager dors et déjà une des deux solutions proposées par la poste. Pour cela il faudrait définir quelles opérations pourront être effectuées par l'une ou l'autre des solutions. J'ai connu le point poste et je puis affirmer qu'il ne donne qu'une qualité très réduite de services, n'étant ni plus ni moins qu'un point dépôt de lettres et colis avec vente de timbres.
A vous de voir, mais une consultation explicative de la population à ce propos ma parait de bonne augure et...le temps presse.

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