Conseil municipal du 26 mars 2009

Excusés : Fabienne Thiery (représentée par ?) et Thierry Poteaux (représenté par Jean-Charles Ribier).

Secrétaire de séance : Françoise Meillereux.

1. Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 26 février est adopté à l’unanimité.

1. Vote des 4 taxes.

Mme le Maire propose le maintien des taux concernant les taxes que paient les contribuables cressangeois.

Taxe d’habitation : 7,30% soit 39 055 euros

Taxe sur le foncier bâti : 7,17% soit 27 640 euros

Taxe sur le foncier non bâti : 22,69% soit 32 674 euros

Taxe professionnelle : 15,38% soit 63 335 euros

Proposition adoptée à l’unanimité.

1. Budgets 2009.

1. Budget général. 10 pour et 5 abstentions

• Fonctionnement : 683 558 euros.

• Investissement : 1564 911 euros.

1. Budget assainissement. 11 pour et 4 abstentions

• Section d’exploitation : 42 859 euros.

• Section d’investissement : 261 905 euros.

1. Budget boulangerie. 11 pour, 3 abstentions et 1 contre

• Investissement : 250 000 euros.

1. Budget Zone d’Activités. 11 pour et 4 abstentions

• Fonctionnement : 16 139 euros.

Des débats vifs s’engagent à propos du budget concernant la boulangerie. Jean-Charles Ribier réaffirme que le terrain ne devrait pas être cédé gratuitement au futur boulanger. Benoît Raby fait à nouveau part de son opposition au projet tel qu’il est monté. Il souhaiterait que la commune reste propriétaire de la boulangerie. Il est vivement pris à parti par quelques conseillers municipaux de la majorité.

1. Prêt assainissement.

Mme le Maire fait part de l’état de ses négociations avec le Crédit Agricole concernant le financement des travaux d’assainissement. Par le biais de la Banque Européenne d’Investissement, le Crédit Agricole propose un prêt de 140 000 euros, sur 30 ans, au taux de 4,38%. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

1. Travaux en cours.

Pascal Blanchet fait le détail des différents travaux en cours ou à réaliser dans la commune. Ces différents travaux concernent la voirie, le lavoir, le logement de la Poste (chauffage), l’épicerie (vitrines + accès personnes à mobilité réduite)…

1. Loyer de l’épicerie.

Au vu du service rendu aux habitants de la commune par Véronique Perrier (dépôt de pain), Mme le Maire propose que le montant du loyer ne soit pas modifié pour l’instant, et ce jusqu’au 1^er janvier 2010. Cette décision est adoptée à l’unanimité.

1. Convention Plan de Relance relatif au FCTVA.

Cette convention permet de raccourcir le délai de remboursement du Fonds Compensatoire de la TVA, à charge pour la commune d’investir dans de nombreux travaux, ce qui est le cas. Mme le Maire est autorisée à signer ladite convention à l’unanimité.

1. Maîtrise d’œuvre boulangerie.

Trois cabinets ont postulé à la maîtrise d’œuvre de la boulangerie. Etienne Guéret a été retenu avec un taux de 7,5%.