Conseil municipal du 22 septembre 2011

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Etaient absents Françoise Meillereux, Benoît Raby et Thierry Poteaux.

Le compte-rendu du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.

1. Aire de camping-car.

Des devis pour équiper l’aire en toilettes ont été demandés. Il s’agit de toilettes automatiques en inox avec accès aux personnes à mobilité réduite. Le montant proposé est de 34 750€, auquel il faudra déduire les subventions du Conseil général et du Conseil régional. À cela, s’ajoutera le coût de la dalle viabilisée et de « l’habillage ».

Décision adoptée à l’unanimité.

1. Tarif cantine.

Depuis plusieurs années, le tarif de la cantine est de 1,70€/repas. Pour l’année 2010-2011, les dépenses de la cantine se sont élevées à 19 800€ (qui comprennent des dépenses exceptionnelles d’équipement), tandis que les recettes ont été de 15 202€. À ces dernières, il convient d’ajouter le versement de l’association dissoute de la cantine, soit 5 704€26. De plus, le lave-vaisselle menace de tomber en panne. Il faudrait alors le changer. Pour ces différentes raisons, Mme le Maire propose d’augmenter le tarif à 1,80€/repas.

Décision adoptée à l’unanimité.

Jean-Charles Ribier rappelle que l’exécutif municipal s’était engagé à organiser une réunion d’information sur la cantine à destination des parents. Mme le Maire répond qu’une réunion sera convoquée pour la mi-octobre.

1. Location sono et vidéo du Centre Socio-culturel.

La municipalité a investi près de 21 000 € en équipements audio-vidéo pour le Centre socio-culturel. La location dudit équipement n’est pas systématique. Il faudra en faire la demande au moment de la réservation. Mme le Maire propose qu’un chèque de caution de 1500€ soit déposé lors de cette dernière. L’opposition demande à ce que cette caution soit revue à la baisse. Un accord est trouvé à 1000€. Le règlement intérieur du CSC devra être modifié.

1. Règlement intérieur Centre de Loisirs.

Mme le Maire informe le Conseil que la CAF a effectué un contrôle qui s’avère très positif. Il convient désormais de préciser le système de présence des enfants. Les factures seront établies en fin de mois. Mme le Maire se réserve le droit de refuser certains enfants qui n’auraient pas un comportement correct.

1. Convention avec la SPA de Lusigny.

La loi impose aux communes d’adhérer à une fourrière. Une convention avec celle de Lusigny s’avère donc obligatoire. Il en coûtera 0,65€/habitant, soit 448€50.

1. Décisions budgétaires modificatives.

Mme le Maire propose les DBM suivantes :

• Budget assainissement : Opération 110 - 2 900 € et au compte 1641 +2 900 €

Compte 622 rémunérations d’intermédiaires et honoraires -1680 € et au compte 66111 +1680 €.

• La ligne de trésorerie a été totalement remboursée. Le montant initial du FCTVA a été revu à la baisse : on passe de 153 166€ à 151 180€ car des dépenses d’investissement ont été requalifiées en dépenses de fonctionnement.

Décisions validées à l’unanimité.

Mme le Maire explique qu’un surcoût s’est présenté pour la réfection du lavoir, d’un montant de 1087€.

1. Vente de terrains.

L’État a demandé à la commune d’acquérir des parcelles se situant vers l’échangeur nord, le long de la coopérative agricole. Le Conseil délibère en ce sens.

Une commission de sécurité doit se réunir le 03 octobre afin de trouver une solution pour résoudre l’accès à la route des Riats.

1. Reprise des concessions au cimetière.

À partir du 1^er octobre, un inventaire des tombes à l’abandon va être effectué. Des procès verbaux d’abandon vont être dressés annuellement. Au bout de 3 ans, sans réponse des héritiers, la mairie pourra reprendre la concession desdites tombes.

1. Divers.

Le Conseil s’interroge sur l’opportunité, tant esthétique qu’acoustique, de laisser le point-propre près de l’aire de camping-car. Une solution alternative est à l’étude.

Marie-Françoise Lacarin demande qu’une deuxième opération de broyage des accotements soit effectuée. Pascal Blanchet affirme que les travaux commenceront bientôt.

Jean-Charles Ribier demande des éclaircissements quant aux invitations lancées par la mairie pour l’inauguration du Centre socio-culturel. Mme le Maire précise que c’est elle qui a fait les invitations. Il s’interroge alors sur le fait que le député de la circonscription n’ait pas été invité. Mme le Maire répond qu’elle n’a invité que les élus ayant participé au financement du projet. Jean-Charles Ribier s’étonne alors que, en vertu de ce principe, les élus de la Communauté de Communes aient été conviés puisque cette dernière n’a pas participé au financement du CSC. Il regrette que les principes républicains qui ont cours partout ne soient pas toujours appliqués à Cressanges.