Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 21:42

 Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Etaient absents Damien BERTHON, Benoît RABY et Thierry POTEAUX.

Etait représentée Fabienne THIERY.

Le compte-rendu du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.

  1. Vote des comptes administratifs et de gestion 2011.

Les comptes administratifs établis par la Mairie et les comptes de gestion faits par le trésorier sont concordants.

Assainissement :

Recettes de fonctionnement : 57 615,99

Dépenses de fonctionnement : 55 610,07

Excédent : 2 005,92 => reporté au budget 2012

 

Recettes d’investissement  : 200 129,60

Dépenses d’investissement : 139 728,82

Excédent : 60 400,78 => reporté au budget 2012

 

Boulangerie :

Recettes de fonctionnement : 7 222,93

Dépenses de fonctionnement : 955,86

Excédent : 6 267,07 => reporté au budget 2012

 

Recettes d’investissement  : 139 812,00

Dépenses d’investissement : 139 181,30

Excédent : 630,70 => reporté au budget 2012

 

Commune :

Recettes de fonctionnement : 622 154,12

Dépenses de fonctionnement : 458 962,11

Excédent : 163 192,01 => 111 895,72 reporté au budget 2012

51 296,29 affecté en réserve

 

Recettes d’investissement  : 599 981,86

Dépenses d’investissement : 607 638,75

Excédent : 7 656,89 => reporté au budget 2012

 

Vote des comptes administratifs à l’unanimité

CCAS :

Le compte du CCAS ne nous a pas été présenté

Après questionnement de notre part sur l'activité du CCAS, Mme le Maire précise que la commune verse une subvention de 2 000 €, qui permet de financer le repas annuel et les colis de Noël. 7 personnes ont été équipées du dispositif « présence verte ».

  1. Vote des budgets primitifs 2012.

Assainissement :

Budget de fonctionnement : 46 340,30

Budget d’investissement  : 86 895,78

 

Redevance assainissement collectif : abonnement : 38,50 € + 0,77 €/m3 d’eau consommé

En dépenses d’investissement, il est prévu de modifier la lagune des Fontibiers afin de répondre aux besoins de 300 équivalent habitants, les premiers travaux pourraient débuter fin 2012.

 

Boulangerie :

Budget de fonctionnement : 10 955,32

Budget d’investissement : 9 766,64

 

Commune :

Budget de fonctionnement : 721 426,72

Budget d’investissement : 717 754,36

 

Taux d’imposition 2012 :

Taxe habitation : 17,35%

Taxe foncière bâtie : 7,17%

Taxe foncière non bâtie : 23,79%

CVAE : 26,88%

 

Vote : 10 pour et 2 abstentions

 

Les principales recettes de fonctionnement sont :

  •  l’excédent de fonctionnement de 2011 reporté : 111 895
  • les impôts locaux : 187 015 (impôts fonciers, taxe d’habitation)

  • CVAE, Ifer (remplace l’ancienne taxe professionnelle) : 24 430

  • taxe pylônes : 115 000

  • dotation de l’Etat : 110 339

  • autres dotations diverses : 76 859

  • loyers et locations salles : 56 000
  • Les principales dépenses d’investissement sont : - remboursement du capital des emprunts : 42 133
  • aménagement route de Souvigny : 78 936

  • voierie : 72 876 (dont 9 000 restant à réaliser de 2011)

  • reste à réaliser de 2011 : 59 106 (toiture église, tables+chaises salle socio culturelle, divers matériels)

  • achat de terrain pour 1 futur lotissement : 45 000
  • construction d’un garage communal : 180 000

  • toitures écoles, ancienne cantine et épicerie, façades bâtiments et travaux intérieurs des écoles : 186 000

  • divers matériels : 17 000 (frigo pour la salle des fêtes, hotte pour la nouvelle salle, nouveau photocopieur pour école primaire sont prévus pour l’instant)

  •  

Jean-Charles RIBIER demande à ce qu’un « groom » soit installé aux toilettes du local de la pétanque car la porte reste ouverte, y compris pendant l’hiver.

De plus, il demande d’envisager la construction d’un préau à l’école route de Tronget, afin que les enfants soient abrités lors des mauvais temps. Mme le Maire répond que le sujet est à l’étude mais qu’aucune décision n’est satisfaisante jusqu’à présent.

Enfin, il interroge Mme le Maire quant à la localisation du projet de lotissement. Cette dernière précise que le terrain de 9000m² se situe rue Copin et appartient à Mme BORDES.

 

Mme le Maire propose de verser un certain nombre de subventions aux associations. Elles se répartissent de la manière suivante :

  • Etoile Sportive Cressangeoise pour ses 80 ans : 1000€
  • Comité des Fêtes pour son feu d’artifice : 1800€

  • Vaincre la Mucoviscidose : dans la mesure où aucun budget n’est présenté, Mme le Maire se contente de mettre à disposition le Centre socio-culturel lors des Virades de l’Espoir

  • DDEN : refus de toute subvention, la commune participant au financement du RPI, (ce qui n'a rien à voir!).

 

  1. Demande de subvention.

Mme le Maire va demander à titre de subvention le reversement d’amendes de police pour financer à hauteur de 50% l’installation d’un « dos d’âne » à l’entrée du bourg route de Besson et l’achat de 2 panneaux d’entrée d’agglomération route de Souvigny .

 

L’entretien de la voirie concerne le chemin des Puets, du Village, des Cantes et le parking de la salle socio culturelle. 2 devis ont été demandés à la SCREG et COLAS : COLAS a été retenu car un peu mieux disant. Le Conseil Général participe au financement au titre du fonds 1.

Marie-Françoise LACARIN rétorque que l’attribution des aides aux communes par le Conseil Général se fait à partir de critères qui s'appliquent à tous. Que dans le cas présent, la demande de la commune globalisait à la fois le projet de construction d'un atelier communal et des travaux de toitures sur plusieurs bâtiments communaux. Une commune peut demander une globalisation de sa subvention sur 3 ans pour un même projet. Là il s’agit d’une construction d’atelier et de réparations de toitures sur divers bâtiments communaux. Cette globalisation ne pouvant être retenue, la commission qui valide les attributions des subventions aux communes, composées de représentants de tous les groupes d'élus, a retenu la subvention sur l'atelier soit 44 500€.

Le dispositif mis en place tient compte des moyens du département et cherche l'équité entre les communes, à travers notamment l'effort fiscal de la commune, les attributions de subventions antérieures, les aides de l'Etat...

Marie-Françoise LACARIN fait remarquer à Mme le Maire qu'en 2011 le dossier de réfection de la toiture de l'Église, qui n'avait pas été retenu lors de la première commission, l'a été lors de la deuxième et qu'elle ne l'a pas porté pour autant à la connaissance du Conseil.

Maryline SERGERE fait une remarque générale à propos des subventions accordées par l'Etat et les différentes collectivités pour le financement d'une partie des investissements. Elle s'étonne qu'il ne soit pas davantage tenu compte de l'importance des ressources propres des communes pour l'attribution des subventions, ce qui permettrait aux communes disposant de faibles moyens de concrétiser leurs projets.

Parallèlement, une répartition plus équitable serait nettement profitable pour l'activité économique car des investissements pourraient se concrétiser au lieu de rester en l'état de projet.

Mme le Maire a désapprouvé cette remarque, suivie par quelques conseillers.

 

  1. Vente du terrain de l’ancienne décharge.

Il est prévu de le vendre en l’état, mais la commune restera responsable des conséquences des matières enfouies quelque soit l’utilisation future du terrain. Il sera précisé dans l’acte d’achat qu’une éventuelle charge financière due à ce titre reviendra à la commune.

  1. Vente de terrain à l’Etat

Pas d’info particulière à ce jour. Le terrain sera remis en état pour que le Foot puisse en disposer pour célébrer les 80 ans de l’association.

  1. Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement

3 devis ont été demandés pour la maîtrise d’œuvre : EGIS : 24 200 € - SAUNIER : 43 000 € - SAFEGE : 19 491 €.

SAFEGE a été retenu.

  1. Animation cinéma

En partenariat avec la Com Com, des projections de films auront lieu dans la salle socio culturelle. Le coût de 75 € par film sera pris en charge par la Com Com (y compris les droits de la SACEM). Pour la logistique (préparation de la salle, buvette), c’est le comité des fêtes qui en a la charge.

Les entrées seront gratuites.

Le 1er film diffusé en mai sera « Intouchables »

  1. Horaires des classes primaires

Pendant l’hiver les temps d’habillage et de déshabillage des enfants sont assez longs ce qui réduit le temps du repas de midi. Pour conserver un temps raisonnable pour déjeuner, il est proposé de modifier les horaires pour la primaire ainsi : 8h45 – 12h25 et 13h50 – 16h10.

 

  1. Point poste-commerçant

Mme le Maire ne souhaite pas aborder ce point car elle prétend ne pas avoir toutes les informations requises.

Pourtant, des rumeurs circulent dans le village concernant la fermeture du bureau de Poste, permettant à la commune de récupérer les locaux pour envisager d’autres activités.

 

  1. Bureau de vote élections présidentielles et législatives

Dimanche 22 avril – 1ertour des élections présidentielles :

8h-11h : Pascal BLANCHET, Brigitte BILLY, Jean-Charles RIBIER

11h-14h : Mayeul de DREUILLE, Michel MELLOUX, Françoise MEILLEREUX, Maryline SERGERE

14h-18h : Jean-Luc LEMMET, Georges TUIZAT, Marie-Françoise LACARIN

Dimanche 6 mai – 2èmetour des élections présidentielles :

8h-11h : Brigitte BILLY, Georges TUIZAT, Jean-Charles RIBIER

11h-14h : Pascal BLANCHET, Damien BERTHON, Maryline SERGERE

14h-18h : Fabienne THIERY, Jean-Luc LEMMET, Marie-Françoise LACARIN

Dimanche 10 juin – 1ertour des élections législatives :

8h-11h : Véronique BERR, Brigitte BILLY, Jean-Charles RIBIER

11h-14h : Mayeul de DREUILLE, Michel MELLOUX, Maryline SERGERE

14h-18h : Fabienne THIERY, Françoise MEILLEREUX, Benoît RABY

Dimanche 17 juin – 2èmetour des élections législatives :

8h-11h : Brigitte BILLY, Françoise MEILLEREUX, Jean-Charles RIBIER

11h-14h : Pascal BLANCHET, Jean-Luc LEMMET, Maryline SERGERE

14h-18h : Véronique BERR, Georges TUIZAT, Marie-Françoise LACARIN

  1. Questions diverses.

Marie-Françoise LACARIN, représentante de la commune au SIVOM Eau et Assainissement de Souvigny, demande à Mme le Maire de nous indiquer le résultat du recours qu’elle a engagé auprès du tribunal administratif contre le SIVOM. Après différents échanges vifs, Mme le Maire fait part du rejet de notre requête tout comme celle du SIVOM.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by seb03240 - dans Comptes rendus
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Pour Cressanges, agissons ensemble !
  • Pour Cressanges, agissons ensemble !
  • : Bonjour, vous êtes sur le blog de la liste "Pour Cressanges, agissons ensemble", une liste de rassemblement, animée par la volonté de travailler au quotidien, avec vous, sur les enjeux communaux ...
  • Contact

Recherche

Pages