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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 18:10

Le Conseil municipal s’est réuni le Jeudi 10 décembre 2009, sous la présidence de Mme Berr, Maire de Cressanges. Etaient représentés Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER, ainsi que Mayeul de DREUILLE et Jean-Luc LEMMET. Brigitte BILLY est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu précédent est adopté à l’unanimité.

  1. Décisions modificatives des budgets.

Monsieur COLAS, notre nouveau trésorier a procédé à un examen de la comptabilité des années précédentes et nous propose de faire des ajustements sur certains postes comptables.

  • En 2006, la commune a versé une subvention d’équipement de 45 000 € au budget assainissement qui n’a pas été amortie. Il est proposé de l’amortir sur 15 ans.

  • Au budget assainissement : des frais d’étude n’ont pas été amortis : proposition qu’ils soient amortis sur la même durée que les travaux. Il est également proposé d’amortir les travaux d’assainissement sur 50 ans au lieu de 30 ans comme cela avait été fixé pour des travaux antérieurs.

  • Budget zone d’activité : ce budget spécifique n’a plus lieu d’être. L’excédent de ce budget de 16 499,30 € qui remonte à 2002 sera reversé au budget général.

Modifications du budget 2009

Sur la partie fonctionnement : besoin d’abonder le poste « dégrèvement de taxe foncière pour les JA » de 1 111 €. Cette somme sera prise sur le poste des fournitures de voirie qui dégage un reliquat.

Sur la partie investissement : des besoins s’avèrent nécessaires sur 3 postes pour un montant total de 15 300 €, ils seront pris sur d’autres postes présentant un reliquat et sur l’affectation d’une partie de la vente du terrain.

  1. Indemnités des trésoriers.

Les indemnités des trésoriers s’élèvent à 148€95 pour M. REMOND et 242€23 pour M. COLAS.

  1. Horaires école élémentaire.

Les horaires sont modifiés à la demande des professeurs des écoles, afin de simplifier le passage à la cantine. La sortie des élèves se fera désormais à 12h25 (et non plus à 12h15) tandis que la reprise des cours se fera à 13h40 (et non plus à 13h30).

  1. Enquêtes publiques carte communale et zonage d’assainissement.

Madame le Maire explique qu’aucune observation n’a été portée aux deux enquêtes publiques. Le Commissaire enquêteur a donc rendu un avis favorable, auquel se range l’ensemble du Conseil pour les deux dossiers.

  1. Redevance assainissement.

Le SIVOM propose le maintien du montant de l’abonnement (38€50) et de la consommation (0,50€/m3). La part communale n’ayant pas été étudiée, Madame le Maire repousse son examen au prochain Conseil municipal.

  1. SIEGA.

Le Conseil est favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Bocage Sud au SIEGA.

  1. Modification des statuts de la Com’com.

Trois nouvelles compétences sont désormais prises en charge par la Communauté de Communes : l’assistance maternelle, le bassin de natation (après l’accord du Conseil général et du Conseil régional) et l’organisation de chantiers d’insertion.

  1. Aménagement d’une borne de camping-car par la Com’com.

La Com’com installera une borne pour les camping-cars (15000€) dans le cadre de l’aménagement du plan de foire.

  1. Assurance dommage ouvrage centre socio-culturel.

La contractualisation d’un contrat spécifique d’assurance s’avère nécessaire. Seule la SMALC a répondu dans les conditions suivantes, à savoir 0,8% du montant des travaux HT.

  1. Frais de déplacement des agents.

Le directeur du Centre d’Accueil et de Loisirs utilise souvent son véhicule dans le cadre de ses fonctions. Madame le Maire propose qu’il soit dédommagé selon les tarifs préfectoraux en vigueur.

  1. Travaux église.

La toiture de l’église semble avoir besoin de travaux urgents. Une seule entreprise a répondu pour l’instant. Devant l’ampleur et le coût des travaux, la décision est reportée à la prochaine réunion (d’autres devis viendront peut-être compléter l’offre).

  1. Travaux aménagement extérieur de la boulangerie.

Des travaux d’aménagement extérieur devront être effectués autour de la boulangerie, afin de faciliter son accès, y compris pour les personnes à mobilité réduite (accès, plan incliné, muret…). Trois devis sont présentés. Celui de l’entreprise COLAS est retenu pour un montant de 61683€HT.

  1. Matériel et jeux pour le centre socio-culturel, la cantine et l’école maternelle.

Des chaises doivent être achetées pour le centre socio-culturel. Des devis sont en cours d’élaboration. Madame le Maire décide de demander des subventions à partir d’un devis de 70 € l’unité. La décision finale sera prise ultérieurement.

Pour la cantine, 2 tables Alaska, 16 chaises T4 et 12 chaises T3 seront achetées chez Henri Julien pour un montant de 1252€. De plus, 4592€ de matériel de cuisine (égouttoir, table chauffante, table roulante…) seront également investis.

Au total, l’équipement du centre socio-culturel s’élèvera à 15193€.

Pour l’école maternelle, un tourniquet, deux éléments sur ressort et des dalles de sécurité seront achetés pour un montant de 3600€. Marie-Françoise LACARIN souhaite que l’avis des enseignantes soit demandé.

50% de subventions pourront être sollicités pour les équipements auprès du Ministère de l’Intérieur.

  1. Travaux école.

La municipalité rencontre des soucis avec la société de maintenance du chauffage (Savelys). Un radiateur a été cassé en septembre. Une réflexion est portée sur l’opportunité de changer le système de chauffage à l’école maternelle. Dans le cadre des travaux d’insonorisation liés à la RCEA, les huisseries vont être changées à la charge de l’Etat. Deux devis sont arrivés en mairie pour un nouveau chauffage : un pour des panneaux rayonnants installés au plafond (17311€HT) et un pour un système Pompe à Chaleur air/air (19582,75HT). D’autres devis pour un système de panneaux rayonnants plus classique vont être sollicités.

  1. Travaux centre de loisirs.

La porte d’entrée et 4 fenêtres doivent être changées. Un seul devis est arrivé à ce jour pour un montant de 6600€. D’autres entreprises vont être contactées.

  1. Travaux pour le bâtiment de la pesée municipale.

Des devis seront sollicités rapidement, les demandes de subventions devant être déposées avant le 15/01. Le Conseil décide de supprimer la régie de recettes de la pesée à compter du 1er janvier 2010.

  1. Régularisation garage Guy CIVADE.

Par une délibération du 10/05/1966, le Conseil municipal avait vendu une parcelle de terrain à M. Guy CIVADE pour qu’il y installe son garage. Des erreurs ont été commises (par le géomètre ou/et le notaire). Le Conseil prend une délibération permettant de débloquer la situation suite au décès de M. CIVADE.

  1. Recensement.

Du 24/01 au 20/02, deux agents recenseurs rendront visite aux habitants de la commune. Mme le Maire propose Béatrice GUILLOT et Géraldine BOUGAREL. Elles auront droit à deux demi-journées de formation.

  1. Convention vente d’herbe.

Pascal BLANCHET s’isole lors de ce dossier. La commune veut en effet conventionner avec lui une vente d’herbe à titre d’occupation précaire du terrain qu’elle a acquis auprès de M. BUACHE l’an passé. Mme le Maire a pris contact auprès de la Chambre d’Agriculture. Il s’agit d’une parcelle classée en 2ème catégorie pour le barème du fermage. Le montant habituel s’élève entre 69 et 85€ par hectare. Mme la Maire propose de retenir 69€/ha. La parcelle faisant 1 ha 80 a 71ca, le montant sera donc de 124€20 pour la période courant de octobre 2009 à septembre 2010.

  1. Questions diverses.

  • Suite à un contrôle de la Direction de la Jeunesse et des Sports saisie par des parents d’élèves, il s’avère nécessaire d’établir un règlement intérieur concernant le Centre d’Accueil et de Loisirs et de revoir ses modalités de fonctionnement. Une alternative se présente : soit on refuse des enfants lorsque les limites sont atteintes, soit on embauche du personnel en plus. La seconde solution est retenue. Elle suppose que les tarifs soient revus à la hausse. Mme le Maire propose de passer le tarif de la case de 0,83€ à 1,50€ (avec la même tarification dégressive à partir de deux enfants par famille). De plus, une facturation à l’année pourra être établie à la demande des familles. Enfin, Mme le Maire va devoir chercher une personne titulaire du BAFA pour effectuer deux heures chaque soir d’ouverture du centre. Benoît RABY et Marie-Françoise LACARIN souhaitent que la hausse soit moins brutale pour les familles et proposent la case à 1€30. Cette solution est retenue à l’unanimité. Un réexamen sera effectué en fin d’année scolaire.

  • Un club informatique vient de voir le jour à Cressanges. Son président demande une mise à disposition d’une salle à la municipalité ainsi qu’une aide en matériel à la Com’com (trois ordinateurs, une imprimante et un câble ethernet). Le local devra être équipé d’une liaison Internet. Les deux animateurs sont Stéphane PICHET et Julien GUERIAUD. Benoît RABY fait remarquer qu’il ne faudrait pas créer de précédent vis-à-vis des associations plus anciennes qui réclament elles-aussi des locaux depuis plusieurs années.

  • RCEA : étude du bruit. Un état des lieux précis des maisons à risques est mené par les services de l’Etat. Un appel d’offres sera lancé mi-janvier par l’Etat pour remplacer les huisseries dans lesdites maisons. Benoît RABY demande des précisions, suite au courrier reçu par tous les conseillers municipaux de la part de l’Association Patrimoine et Environnement.

  • Jean-Charles RIBIER demande où en est l’étude de la Zone de Développement Eolien conduite par la Com’com. Mme le Maire précise que le dossier est classé sans suite. Jean-Charles RIBIER demande à ce que les débats du Conseil communautaire soient transmis à l’ensemble des conseillers municipaux, dans la mesure où les comptes-rendus ne sont pas à jour sur le site internet de la Com’com.

  • La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le dimanche 10 janvier à 11h00.

  • La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le vendredi 8 janvier 2010.

 

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Published by seb03240 - dans Comptes rendus
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