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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 18:43

 

Étaient représentés : Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER et Jean-Luc LEMMET par Georges TUIZAT.

Absente excusée : Véronique BERR.

Secrétaire de séance : Damien BERTHON.

 Pascal BLANCHET, premier adjoint, préside le Conseil municipal, en l’absence de Mme le Maire. Il donne quelques nouvelles de la santé de cette dernière. Chacun exprime ses vœux de prompt rétablissement. Pascal BLANCHET remercie également Mayeul de DREUILLE pour la mise à disposition gracieuse des anciens bâtiments de l’Alliance pastorale, afin d’y entreposer le matériel communal suite à la destruction du garage actuel sur le plan. Jean-Charles RIBIER interroge l’exécutif municipal sur les précautions à prendre en matière d’assurance. Le nécessaire sera fait.

 Jean-Charles RIBIER demande quelles suites ont été données par les services préfectoraux concernant le contrôle budgétaire abordé lors du dernier conseil. Pascal BLANCHET explique qu’une réponse sera apportée dans l’ordre du jour de la séance. Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.

 

  1. Travaux du collecteur de transfert du Champ des Oies.

 Pascal BLANCHET annonce que les plis ont été ouverts concernant ce marché. C’est l’entreprise GDC qui a été retenue pour un montant de 89 045€, somme à laquelle il faudra déduire la participation du SIVOM. Marie-Françoise LACARIN s’interroge sur la possibilité de revendre la pompe de relevage. L’attribution du marché est votée à l’unanimité.

 

  1. Conditions de location des salles du Centre socio-culturel.

 En l’absence de Mme le Maire, la commission de travail n’a pu se réunir. La cantine devrait être opérationnelle au retour des vacances de Toussaint. Le problème de la vaisselle est à nouveau abordé. Maryline SERGERE insiste sur le fait que les tarifs de location ne devront pas être trop élevés sinon les locataires potentiels iront voir ailleurs.

 

  1. Gestion de la cantine.

 L’association qui gérait la cantine municipale a été dissoute lors de sa dernière Assemblée générale. Désormais, la facturation sera établie directement par la commune et gérée par la Trésorerie générale du Montet. Le reliquat de l’association sera reversé à la commune afin d’équiper la cantine en nouveaux matériels divers. Marie-Françoise LACARIN demande à ce que la cuisine ne soit jamais confiée à des entreprises de restauration collective. Elle reçoit des garanties de la part des adjoints. Jean-Charles RIBIER explique qu’il a demandé lors de l’Assemblée générale que la commission cantine soit maintenue, que les parents participent encore à la composition des menus en collaboration avec la cantinière et qu’une réunion de présentation de la cantine soit organisée chaque année à destination des parents. La municipalité s’engage à satisfaire cette triple demande. Le passage en régie directe est donc adopté à l’unanimité.

 

  1. Contrat de location de la boulangerie.

Fabienne THIERY présente au Conseil les termes du bail commercial préparé par notaire. Ce bail va commencer à compter du 1er octobre, avec la gratuité du premier mois. Il s’agit d’un bail triennal (3-6-9). Le loyer annuel est fixé à 4 500 € HT, auxquels il faut ajouter 882 € de TVA, soit 5 382 €. Un dépôt de garantie de 380 € est exigé. Un prêt de 50 000 € est contracté par la commune, les mensualités étant compensées par les loyers. Au bout des 9 années de location, le boulanger pourra acheter le bâtiment à la commune pour le solde qu’il reste à couvrir, une fois ses loyers déduits, soit environ 16 000 € HT.

Sur ce dernier point, Maryline SERGERE tente de faire part de son avis mais elle est violemment prise à partie par Mayeul de DREUILLE qui veut l’interdire de parole en lui infligeant des propos mensongers. Des échanges très vifs s’engagent alors entre ce dernier et Benoît RABY. Marie-Françoise LACARIN demande à Pascal BLANCHET de pouvoir clairement exprimer sa position sur ce dossier, en réitérant son souhait que le bâtiment reste possession de la commune. Elle est interrompue par Mayeul de DREUILLE (dont le portable ne cesse de sonner en séance) qui souhaite à nouveau empêcher tout débat. Malaise dans la majorité municipale… Fabienne THIERY donne quelques compléments d’information suite aux questions de Marie-Françoise LACARIN et de Maryline SERGERE, qui insistent sur le fait que l’activité boulangerie soit maintenue, même en cas de départ du boulanger. Jean-Charles RIBIER demande à Pascal BLANCHET la parole en souhaitant que personne ne l’interrompe. Il exprime sa stupeur devant les propos tenus en Conseil par un de ses membres. Au nom de quoi pourrait-on interdire de parole chaque conseiller ? De plus, il réaffirme son souhait que soit répercuté le prix du terrain dans les conditions de vente, ce qui lui est refusé. Enfin, il précise qu’il a toujours soutenu le projet de boulangerie contrairement aux propos erronés prononcés, même si les conditions du montage par la municipalité ne le satisfont pas entièrement.

Le contrat de location est soumis au vote : 11 voix pour et 3 abstentions (Marie-Françoise LACARIN, Maryline SERGERE et Benoît RABY).

Le prêt concernant les travaux de la boulangerie est arrêté au taux fixe de 2,62%. Il est contractualisé sur 9 ans. Adoption à l’unanimité.

 

  1. Décisions modificatives aux budgets.

 Des modifications sont apportées au budget primitif. Elles concernent divers postes, sachant que chaque variation s’annule avec une correction à l’inverse pour respecter l’équilibre du budget initial.

Sur le budget principal :

  • Frais bancaires liés à la mise en place d’une ligne de trésorerie : + 300 € en compte 627000

  • Frais de catalogues et imprimés : - 300 € en compte 623600

 

  • Intérêts relatifs à la ligne de trésorerie : + 800 € en compte 661500

- Frais divers : - 800 € en compte 662600

 

  • Dépenses imprévues : - 32 135 € en compte 020

  • Emprunt à réaliser : - 32 135 € en compte 1641

Cette correction fait suite à un contrôle de la Préfecture, les dépenses imprévues étant limitées à un pourcentage du budget investissements.

 

  • Le reliquat de l’association de la cantine viendra augmenter les recettes de fonctionnement dans le poste des dons, cette somme étant destinée à l’achat d’équipements pour la cantine, un sous-compte sera créé pour suivre le montant réalisé. Cette somme avoisine les 5 000 €, le montant exact sera connu très prochainement.

 Sur le budget assainissement : 1ère échéance d’emprunt au 15/10/2010

  • Remboursement capital emprunté : + 1 457 € au compte 1641

  • Réalisation d’emprunt : + 1 457 € au compte 1641

  • Intérêts de l’emprunt : + 240 € au compte 661110

  • Achat de marchandises : - 240 € au compte 607800

 

  1. SIEGA : mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie.

 La création d’un Observatoire des économies d’énergie est adoptée à l’unanimité.

 

  1. SIEGA : modification statutaire de SDE03 + nouvelles adhésions.

 Le SIEGA change de nom et devient Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier. 4 villes et 4 communautés de communes adhèrent au Syndicat. Décision adoptée à l’unanimité.

 

  1. Convention avec la Médiathèque départementale.

 Une convention est signée entre la commune et la Médiathèque départementale afin de bénéficier de l’expérience de cette dernière pour la bibliothèque municipale. Une meilleure signalétique de celle-ci sera mise en place. De même, des démarches pour l’assurance des livres de la Médiathèque seront engagées. Décision validée à l’unanimité.

 

  1. Divers.

 

  • Epicerie : Véronique PERRIER quitte l’épicerie. Marion MONTJOIE la remplacera à compter du 1er octobre. Pascal BLANCHET est autorisé à signer le bail par le Conseil, qui accepte également la cession du fond de commerce. Le loyer actuel est de 251 € HT. La municipalité propose de le fixer à 300 € HT. L’opposition trouve que l’augmentation est trop conséquente et expose que des dispositions juridiques encadrent les hausses de loyer. L’exécutif décide de pratiquer la hausse la plus forte permise par la loi quand il se sera renseigné dans la limite des 300 € prévus.

  • Heures supplémentaires de Monique BORDES : Les congés payés de la secrétaire de mairie seront payés en heures supplémentaires. Monique BORDES fera valoir ses droits à la retraite le 30 septembre prochain.

  • Toiture du lavoir : Benoît RABY s’inquiète de ne pas voir la toiture du lavoir rénovée alors que le Conseil en avait adopté le principe il y a plusieurs mois. Pascal BLANCHET affirme que les tuiles seraient achetées mais que l’entrepreneur Bruno ASSELOOS a beaucoup de retard.

  • Chemins : Jean-Charles RIBIER témoigne du mauvais entretien des haies d’un côté du chemin menant aux Fontibiers. Les haies commencent à envahir la route, ce qui se révèle très dangereux. Pascal BLANCHET affirme qu’un courrier a été envoyé aux propriétaires, sans réponse à ce jour. Marie-Françoise LACARIN transmet le souhait d’une Cressangeoise que le chemin empierré menant à La Plante soit à nouveau tassé. Pascal BLANCHET précise que la demande en a déjà été faite.

  • Garage communal : Marie-Françoise LACARIN souhaite savoir ce qu’il adviendra à terme du garage communal actuel, une fois démonté. De même, elle demande si la majorité a réfléchi à un projet sur le bourg pour entreposer le matériel communal. Pascal BLANCHET répond que des réflexions sont à l’étude, notamment au niveau de la station-service AVIA, si celle-ci déménage dans les années à venir.

  • Bâtiments : Marie-Françoise LACARIN souhaite savoir ce que la municipalité compte faire du bâtiment de l’actuelle cantine. La municipalité réfléchit à l’éventuel transfert de la bibliothèque ou la mise en place d’une salle pour le Club des jeunes.

 

 

 

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Published by seb03240 - dans Comptes rendus
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