SARL « Conseils et suivis ACS 03 », au capital de 100 €, dont le siège social est 10, Route de Souvigny à Cressanges, vient de voir le jour.

Objet officiel : Etudes et Conseil auprès des collectivités.

Les gérantes de cette nouvelle société sont :

- Mme Isabelle Gardien, demeurant à Besson, ex-attachée parlementaire de Yves Simon (ex-député du groupe UMP à l'Assemblée Nationale), et toujours responsable départementale de l'UMP.

- Mme Berr Véronique, ex-directrice adjointe du Conseil Général de l'Allier jusqu'à la défaite électorale à l'élection cantonale du même Yves Simon en 2004, et sa candidate suppléante aux dernières élections sénatoriales.

Les services de cette nouvelle société ont d'ailleurs été proposés aux municipalités avec une belle lettre d'accompagnement signée « Yves Simon ». A la découverte des origines de cette véritable officine de l'UMP locale, pourrait-on croire que les études et conseils prodigués seraient d'une neutralité politique à toute épreuve même drapée dans la vertu de la bonne gestion et des seuls bons choix économiques .

Gageons que ces quelques informations permettront aux édiles locaux de déjouer ce camouflage et de décider de faire appel ou non à cette société en toute connaissance de cause.

Suite aux récentes questions sur mon vote contre le projet de boulangerie tel qu'il est monté par la municipalité en place je vais tenter de vous expliquer au mieux ma position.

Tout d'abord malgré ce que prétendent certains esprits malveillants, je ne suis pas contre le fait d'avoir un boulanger Cressangeois qui s'installe au sein de notre village.

Je suis opposé au principe de l'atelier relais tel qu'il nous est proposé par la municipalité.

En voici les principes :

• Un financement de la construction réparti de la façon suivante : 66% pour l'état, la région, le département (sous forme de subventions) et 34% pour la commune de Cressanges.

• Une personne qui s'installe dans ces locaux, paye le matériel et s'acquitte d'un loyer, auprès de la mairie. Loyer équivalent au montant des remboursements que doit faire la mairie pour rembourser son emprunt et les intérêts, tout cela sur les 34% à sa charge.

• Au bout de huit à dix ans, le boulanger achète les locaux en payant le solde de ce que la mairie a emprunté....

Mme le maire nous explique qu'il s'agit d'une opération blanche pour la mairie qui ne perd pas d'argent...Mais pour nous, les citoyens qui payons nos impôts ???

Le résultat de cette opération est tout à fait alléchant pour le boulanger (qui que ce soit, ce n'est pas une histoire de personne, cela doit être clair) :

Il va s'offrir un local commercial pour 33% de sa valeur. Dans 10 ans ce local lui appartiendra et il pourra le revendre à 100% de sa valeur, alors la mairie n'aura plus qu'à recommencer, repayer avec nos impôts ou pleurer sur son sort en se disant qu'il est trop tard pour revenir en arrière.

Alors on me dit, « mais il n'y a pas de raisons qu'il revende... »

Qui peut prédire de la vie d'une personne dans 10 ans ? Où en sera sa vie ? Sa famille ? Sa santé ?

Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure et je souhaite que tout se passe bien pour cette personne tout au long de sa vie, mais que pouvons-nous prédire pour les 10 prochaines années ?

J'aurais préféré qu'un local financé par l'argent public reste dans le domaine public et ne soit pas bradé au tiers de sa valeur à un privé.

La mairie de Cressanges pouvait tout à fait rester propriétaire d'un local commercial et le louer comme elle le fait déjà pour d'autres personnes...Ce qui lui laisse l'avantage de rester maître de la destinée de cet établissement.

Juste avant le vote, un adjoint a dit : « c'est le système qui est comme cela, il n'est pas bon mais il est comme cela.... ».

Restons cohérent alors, si un système n'est pas bon, ne le mettons pas en place et ne votons pas pour !

SOS Ecole publique de proximité, non aux fermetures d'écoles
Assez de cadeaux à l'enseignement privé
Ni article 89, ni copie remaniée!

On nous refait le coup du fichier Edvige. On nous ressert un faux nez d'article 89.
L'objectif étant de "pousser le bouchon" très loin, pour obtenir à minima le principe du financement du privé hors commune s'il n'y a pas la capacité d'accueil sur la commune.

==> Dans le contexte actuel de casse de l'école publique et de difficultés financières des collectivités locales, il nous paraît nécessaire de s'opposer à nouveau à cette réécriture de l'article 89 qui remet en question la libre administration des communes et favorise l'accroissement du financement du privé sur fonds publics.

On assiste à la tentative de privatisation des grandes missions éducatives de l’Etat. Sous prétexte de diminuer les dépenses publiques on coupe les crédits tout en octroyant des aides au secteur privé.

Les élus de la nation et tous ceux qui au-delà de leur choix politique propre se réclament des principes de séparation des églises et de l'Etat, inscrits dans la loi du 9 décembre 1905 se doivent de rester fidèles au serment de Vincennes :

Le Conseil National d’Action Laïque constitué en juin 1953 organise la résistance autour du principe : " à l’école publique, fonds publics, à l’école privée, fonds privés " Lorsqu’en 1959, la loi Debré institutionnalise le financement public des écoles privées dans le cadre de contrats simples ou d’associations, les laïques descendent dans la rue par centaines de milliers et se rassemblent sur la pelouse du bois de Vincennes le 19 juin 1960. 350 000 personnes représentant 10 813 697 citoyens pétitionnaires prononcent le serment de Vincennes :

Nous faisons le serment solennel de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l'évolution historique de la Nation; de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu'à son abrogation; et d'obtenir que l'effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l'Ecole de la Nation, espoir de notre jeunesse.

==> Si l'article 89 est effectivement abrogé comme nous le demandions, une proposition de loi se substituant à cet article vient d'être adoptée par le Sénat:  http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html. Elle doit être débattue à l'Assemblée début 2009.

 Ce texte a pour objet de "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association et d'encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence".

Comment des élus républicains peuvent-ils évoquer la parité public et privé? Ils oublient que l'enseignement privé ne procède pas du service public mais d'intérêts privés, confessionnels ou patronaux. Il s'agit bien là de  faire bénéficier les écoles privées de financements nouveaux, alors même que les écoles publiques sont confrontées à une austérité budgétaire inédite.

"La contribution de la commune de résidence revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsqu'elle ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation d'un élève dans une école publique".
Le texte du 12 novembre fait l'impasse sur les regroupements pédagogiques intercommunaux qui concernent un grand nombre de communes en France.

Une commune qui n'a plus d'école publique sur son territoire propre, mais dont les élèves sont accueillis dans une autre commune du RPI devra donc financer l'école privée hors commune choisie par les parents.
Un amendement a certes été voté le 10 décembre au Sénat, qui tend à préciser cette inégalité et cette mise en concurrence déloyale avec le public mais il devra être confirmé par l’Assemblée (dès janvier 2009, d'où l'urgence de saisir vos parlementaires).

D’autre part, la dépense deviendrait obligatoire pour les communes  si les familles peuvent justifier de  contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, au regroupement de fratrie ou à une raison médicale.
Or ces conditions dérogatoires soumises à l’accord du Maire pour le public, ne vaudraient pas pour le privé sous prétexte de caractère propre et de liberté d’enseignement.
La transparence et le respect de choix des élus imposent que les demandes de dérogation soient soumises à l'avis du maire dans les mêmes conditions pour le public et le privé.

Pour autant que nous sachions, notre Constitution n’institue pas l’obligation de financer le privé sous prétexte de liberté d’enseignement mais impose d’une part de ne pas financer le culte, d’autre part que chaque commune dispose d’une école publique.

Or à force de regroupements, fermetures et concentration scolaire dans le public, et non dans le privé, nombre de communes ne disposent plus d’écoles publiques (outre celles qui n’en bénéficiaient déjà pas pour des raisons historiques).

==> Quid des chances de réouverture d'une école publique dans les communes qui n'en ont pas?

Certains secteurs ruraux se transforment en désert laïque et le maintien coûte que coûte d'écoles privées conduit à la fois à une disparition de toute école et à la fois à séparer les enfants dès l'enfance.

Nombre d’écoles privées bénéficiaient déjà de financements indus, malgré la loi. Le financement du privé sur fonds publics s’est déjà considérablement accru, le pourcentage dépassant largement celui des effectifs accueillis, notre pays étant par ailleurs le pays européen qui a le triste privilège de financer le plus le privé.

Ne laissons pas filer les droits chèrement acquis par nos aïeux.

N’hypothéquons pas l’avenir de nos enfants.

Priscilla Hembert, Présidente

Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité - CDPEPP
http://ecoledeproximite.lautre.net / 06 22 13 57 29 /ecoledeproximite@yahoo.fr