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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 19:58

 

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le 7 novembre, il y avait à l'ordre du jour « la création d’un partenariat avec La Poste ». Contrairement aux usages habituels, la convocation ne nous est parvenue que 3 jours avant la réunion et elle n’a pas été affichée sur le panneau public devant la Mairie.

De sa propre initiative, et sans avoir eu une demande récente de la Poste, Madame le Maire a donc décidé de proposer la liquidation du Bureau de Poste de Cressanges.

Après un argumentaire portant essentiellement sur des critiques du service actuel rendu par la Poste, en prenant des exemples personnels invérifiables et qui n'ont pas permis un débat serein et constructif, Madame le Maire a soumis la création d'une « Agence Postale Communale » au vote. A la demande d’un élu de la majorité, le vote s'est fait à bulletin secret.

Le résultat a été le suivant : votants : 13. Pour : 7. Contre : 6.

Le Bureau de Poste sera donc fermé et remplacé par une Agence Postale Communale. Cette décision va sans doute satisfaire les dirigeants de La Poste, dont l'objectif est de se débarrasser au maximum de leurs bureaux dans les communes rurales pour en faire supporter le fonctionnement aux collectivités territoriales, dans le cadre de la privatisation en marche depuis plusieurs années.

A plusieurs reprises, la majorité municipale avait tenté de faire passer un tel projet, la dernière fois en mars 2012. Nous nous y sommes à chaque fois opposés.

 

Au cours de la séance du conseil municipal, nous avons réagi aux affirmations péremptoires de Madame le Maire nous assurant que cette décision serait un progrès social pour la population et que le service rendu serait le même voire meilleur.

 

Nous avons soulevé les questions concernant :

  • les futurs horaires d'ouverture

  • la confidentialité des opérations postales et bancaires

  • les difficultés que pourront rencontrer les usagers fidèles du Bureau de Poste et qui n'utilisent pas Internet, notamment les personnes âgées

  • la durée du partenariat

  • qui supportera les frais d'aménagement des nouveaux locaux ?

  • quel en sera le coût réel pour la commune ?

 

L'Agence Postale sera installée dans des locaux de la Mairie. Où ? On ne sait pas. On le découvre dans la gazette n°11 

Elle sera tenue par un employé communal rémunéré par la commune. Qui occupera ce poste ? Pas de réponse. Etonnant ! Il y a quelques mois il était hors de question d’embaucher un nouvel employé communal…

A la question de savoir à quoi servira le bâtiment actuel laissé vacant : refus de toute explication !

 

Il aurait été de la responsabilité de Madame le Maire de mettre en débat au Conseil Municipal les véritables questions et les enjeux d'un tel choix, plutôt que de faire prendre des décisions en catimini et dans la précipitation.

Partout, Maires et conseils municipaux se battent pour maintenir leur bureau de Poste, la transformation en Agence Postale Communale étant le dernier recours pour maintenir un service somme toute réduit.

 

Quelle concertation avec la commune de Treban, dont on sait que le Bureau de Poste est fortement lié dans son fonctionnement à celui de Cressanges ?

 

Pour nous, la question de la fermeture du bureau de Poste, aurait mérité la consultation des Cressangeoises et des Cressangeois comme nous l’avons proposé en séance. Nous sommes à votre écoute, quel est votre avis ? Nous venons de recevoir la « gazette ». Les arguments avancés vous ont-ils convaincus ?

 

Exprimez-vous sur notre blog (http:/pourcressangesagissonsensemble.over-blog.com/) ou faites nous partager directement vos réactions à cette décision.

 

Marie-Françoise LACARIN Maryline SERGERE Jean-Charles RIBIER

 

Conseillers Municipaux

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2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 21:40

 

Conseil municipal du 13 décembre 2012

Mme le Maire ouvre la séance à 20h00. Etait absent : Benoît RABY. Etaient représentés Fabienne THIERY, Jean-Luc LEMMET et Thierry POTEAUX.

Le compte-rendu du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.

  1. Dispositif chemins ruraux.

Préalablement, les conseillers se sont réunis à deux reprises après avoir parcouru la campagne cressangeoise pour faire un état des lieux des chemins communaux. Une réflexion d’ensemble a été menée afin de voir quels chemins avaient été intégrés dans des propriétés privées et quels chemins méritaient d’être réhabilités pour des parcours de randonnée. Mme le Maire propose que les propriétaires ayant intégré les chemins dans leurs propriétés soient démarchés afin d’acquérir lesdits chemins au prix de 1,80€ le mètre linéaire. Un géomètre-expert devra établir un document d’arpentage à la charge du vendeur. La mairie réalisera l’acte de vente. Les propriétaires sont contactés par la mairie. Marie-Françoise LACARIN demande si des rapprochements avec les communes voisines ont été réalisés pour permettre la réalisation de boucles de randonnées. Mme le Maire informe qu'elles n'ont pas été contactées.

  1. Investissements 2013.

  • Garage communal : la commune avait envisagé la construction d’un garage communal près du bourg mais M. Pascal REGNAULT a mis en vente ses propres bâtiments suite à sa cessation d’activités. La commune se porte donc acheteuse des bâtiments pour un montant de 35 000€. Un devis de réhabilitation a été établi afin de conserver une harmonie urbanistique avec le Centre socio-culturel. L’estimation s’établit à 150 000€. Ce projet s’intègre dans le processus de demande de subventions auprès du Conseil général. Maître PERROT est chargé de rédiger l’acte de vente. Les travaux seront réalisés sur 2013.

  • Voirie : plusieurs chemins nécessitent des travaux. Sont retenus les chemins des Chaumes (1150m), du Grand Bout (970m), des Taudres (50m²) et des Riquets (156m). Les travaux prévus sur la route des Riats devraient commencer au 7 janvier 2013, si les conditions météorologiques le permettent.

  1. Indemnités du trésorier.

Le Conseil délibère en faveur du versement d’une indemnité à M. COLAS, trésorier du Montet, pour ses conseils et la conception du budget. Conformément aux règles en vigueur, la somme allouée s’établit à 457€57.

  1. Eclairage public.

Mme le Maire propose au Conseil de modifier les horaires de l’éclairage public, gérés par 7 armoires électriques. L’éclairage cessera désormais à 22h30 et reprendra le matin à 6h30 (le début et la fin se déclenchant automatiquement en fonction de la luminosité). Le parking du Centre socio-culturel sera éclairé jusqu’à 21h le mardi soir, afin de faciliter les activités du club de gym. Des aménagements peuvent être proposés en fonction des diverses activités dans la commune.

Parallèlement, des ampoules doivent être changées sur six lanternes au Champ du Rocher et chemin des Grosjean, pour un montant de 3 320€. Le Syndicat Départemental d’Electricité de l’Allier prendra en charge 50% de cette somme.

  1. Admission en non valeur budget assainissement et décision modificative.

Une admission en non valeur est rendue nécessaire, suite à plusieurs impayés d’une administrée. Le montant s’élève à 269€46 pour des factures d’assainissement. Une décision modificative budgétaire est donc adoptée pour ce qui est du budget assainissement.

  1. Préau école primaire.

Mme le Maire fait part au Conseil des propositions faites par différents prestataires concernant la construction d’un préau à l’école primaire pour permettre aux enfants d’être abrités par mauvais temps. Elle retient l’idée d’une structure type « abri de piscine ». Plusieurs conseillers manifestent leur scepticisme quant à un tel dispositif. Marie-Françoise LACARIN propose d'étudier la réalisation d’un préau en dur, adossé au mur de la cour sur la partie enherbée. Aucun consensus ne se dégage. Le projet est reporté.

  1. Accessibilité espaces publics.

Suite à la loi de février 2005, chaque commune a dû établir un plan d’accessibilité des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite. Une étude a été réalisée en 2008. Des travaux ont, depuis, été entrepris dans le cadre de l’aménagement du bourg notamment. Il reste encore des difficultés à certains endroits précis (église, écoles…).



  1. Consultation pour travaux de tonte, broyage et reprofilage.

Mme le Maire a lancé une consultation auprès de différents entrepreneurs pour des travaux de tonte (terrain de foot et Centre socio-culturel), de broyage et de reprofilage des fossés. Plusieurs entreprises locales, voire cressangeoises, ont postulé. Un conseiller, prestataire potentiel, souhaite prendre part à la consultation. Le dossier est donc reporté lors d’un prochain Conseil.

Cependant, Jean-Charles RIBIER souhaite faire part à l’Assemblée de son opposition à toute externalisation de travaux qui, jusqu’ici, étaient assurés par les agents communaux. Il en va ainsi de la tonte des espaces verts. Mme le Maire rétorque qu’elle n’envisage pas de remplacer l’agent communal dont le contrat a pris fin récemment. Elle prétend que la commune fera de substantielles économies en confiant cette tâche à une entreprise. Enfin, elle affirme ne pas vouloir passer son temps dans des fonctions de surveillance et d’encadrement des agents. Elle conclut son intervention en disant vouloir toujours privilégier le secteur privé, et de jeunes chefs d’entreprise qui s’investissent dans leur travail, par rapport au secteur public, et à ses fonctionnaires peu consciencieux. Choqué par de tels propos, Jean-Charles RIBIER regrette cette vision des choses et réaffirme son engagement en faveur du maintien de la tonte des espaces verts dans le domaine communal.

Marie-Françoise LACARIN s’interroge sur les volontés d’externalisation manifestées par Mme le Maire. D’autres travaux, jusque là réalisés par les agents, seront-ils proposés au secteur privé ? Mme le Maire répond qu’elle étudie la question.

  1. Questions diverses

Mme le Maire indique à l’Assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 20 janvier à 11h.

Le concert cressangeois de Classique en Bocage aura lieu le samedi 20 juillet à 20h.

Mme le Maire informe le Conseil que les cavurnes installés au cimetière ont bénéficié d’une subvention de 30% de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Françoise MEILLEREUX s’inquiète de savoir si les cloches de l’église sont réparées.

Jean-Charles RIBIER émet le souhait que les menus de la cantine soient mis en ligne sur le site internet de la mairie. Mme le Maire lui répond que cela lui prendrait trop de temps. Jean-Charles RIBIER insiste et finit par obtenir un accord de principe.

Il fait également part au Conseil des doléances du Président du club de football de Cressanges, qui l’a interpelé quant au vitrage cassé de la buvette et à divers dysfonctionnements concernant la chaudière. Mme le Maire exprime son vif mécontentement suite au courrier que lui a envoyé le Président de l’ESC. Elle informe que le vitrage sera changé, aux frais de la commune, tant son exaspération est profonde. Quant à la chaudière, elle explique avoir toutes les garanties de la part des différents contrôleurs. Elle rappelle les différents travaux accomplis par la municipalité en faveur de l’ESC. Maryline SERGERE insiste sur le fait que certains de ces travaux ont été exécutés aussi par des bénévoles.

Maryline SERGERE intervient ensuite pour étudier la possibilité d’aménager l’espace scénique du Centre socio-culturel afin d’améliorer les représentations théâtrales de l’Amicale laïque. Mme le Maire répond que l’ancienne salle des fêtes reste à disposition, de même que l’Espace Bocage Sud à Tronget.

Marie-Françoise LACARIN fait part des inquiétudes des parents d'élèves sur la sécurisation des écoliers pendant les travaux de toiture à l’école maternelle, évoque qu'il aurait été plus pertinent de réaliser ces travaux pendant les vacances scolaires, en lieu et place de ceux de la mairie. Mme le Maire affirme que la responsabilité repose sur l’entreprise et qu’aucun accident n’a été signalé.

Enfin, Jean-Charles RIBIER regrette une nouvelle fois que Mme le Maire refuse toujours de remplacer le portrait officiel du Président de la République dans la salle des Conseils alors que cette règle de bienséance républicaine s’impose dans toutes les communes.



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26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 21:42

 Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Etaient absents Damien BERTHON, Benoît RABY et Thierry POTEAUX.

Etait représentée Fabienne THIERY.

Le compte-rendu du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.

  1. Vote des comptes administratifs et de gestion 2011.

Les comptes administratifs établis par la Mairie et les comptes de gestion faits par le trésorier sont concordants.

Assainissement :

Recettes de fonctionnement : 57 615,99

Dépenses de fonctionnement : 55 610,07

Excédent : 2 005,92 => reporté au budget 2012

 

Recettes d’investissement  : 200 129,60

Dépenses d’investissement : 139 728,82

Excédent : 60 400,78 => reporté au budget 2012

 

Boulangerie :

Recettes de fonctionnement : 7 222,93

Dépenses de fonctionnement : 955,86

Excédent : 6 267,07 => reporté au budget 2012

 

Recettes d’investissement  : 139 812,00

Dépenses d’investissement : 139 181,30

Excédent : 630,70 => reporté au budget 2012

 

Commune :

Recettes de fonctionnement : 622 154,12

Dépenses de fonctionnement : 458 962,11

Excédent : 163 192,01 => 111 895,72 reporté au budget 2012

51 296,29 affecté en réserve

 

Recettes d’investissement  : 599 981,86

Dépenses d’investissement : 607 638,75

Excédent : 7 656,89 => reporté au budget 2012

 

Vote des comptes administratifs à l’unanimité

CCAS :

Le compte du CCAS ne nous a pas été présenté

Après questionnement de notre part sur l'activité du CCAS, Mme le Maire précise que la commune verse une subvention de 2 000 €, qui permet de financer le repas annuel et les colis de Noël. 7 personnes ont été équipées du dispositif « présence verte ».

  1. Vote des budgets primitifs 2012.

Assainissement :

Budget de fonctionnement : 46 340,30

Budget d’investissement  : 86 895,78

 

Redevance assainissement collectif : abonnement : 38,50 € + 0,77 €/m3 d’eau consommé

En dépenses d’investissement, il est prévu de modifier la lagune des Fontibiers afin de répondre aux besoins de 300 équivalent habitants, les premiers travaux pourraient débuter fin 2012.

 

Boulangerie :

Budget de fonctionnement : 10 955,32

Budget d’investissement : 9 766,64

 

Commune :

Budget de fonctionnement : 721 426,72

Budget d’investissement : 717 754,36

 

Taux d’imposition 2012 :

Taxe habitation : 17,35%

Taxe foncière bâtie : 7,17%

Taxe foncière non bâtie : 23,79%

CVAE : 26,88%

 

Vote : 10 pour et 2 abstentions

 

Les principales recettes de fonctionnement sont :

  •  l’excédent de fonctionnement de 2011 reporté : 111 895
  • les impôts locaux : 187 015 (impôts fonciers, taxe d’habitation)

  • CVAE, Ifer (remplace l’ancienne taxe professionnelle) : 24 430

  • taxe pylônes : 115 000

  • dotation de l’Etat : 110 339

  • autres dotations diverses : 76 859

  • loyers et locations salles : 56 000
  • Les principales dépenses d’investissement sont : - remboursement du capital des emprunts : 42 133
  • aménagement route de Souvigny : 78 936

  • voierie : 72 876 (dont 9 000 restant à réaliser de 2011)

  • reste à réaliser de 2011 : 59 106 (toiture église, tables+chaises salle socio culturelle, divers matériels)

  • achat de terrain pour 1 futur lotissement : 45 000
  • construction d’un garage communal : 180 000

  • toitures écoles, ancienne cantine et épicerie, façades bâtiments et travaux intérieurs des écoles : 186 000

  • divers matériels : 17 000 (frigo pour la salle des fêtes, hotte pour la nouvelle salle, nouveau photocopieur pour école primaire sont prévus pour l’instant)

  •  

Jean-Charles RIBIER demande à ce qu’un « groom » soit installé aux toilettes du local de la pétanque car la porte reste ouverte, y compris pendant l’hiver.

De plus, il demande d’envisager la construction d’un préau à l’école route de Tronget, afin que les enfants soient abrités lors des mauvais temps. Mme le Maire répond que le sujet est à l’étude mais qu’aucune décision n’est satisfaisante jusqu’à présent.

Enfin, il interroge Mme le Maire quant à la localisation du projet de lotissement. Cette dernière précise que le terrain de 9000m² se situe rue Copin et appartient à Mme BORDES.

 

Mme le Maire propose de verser un certain nombre de subventions aux associations. Elles se répartissent de la manière suivante :

  • Etoile Sportive Cressangeoise pour ses 80 ans : 1000€
  • Comité des Fêtes pour son feu d’artifice : 1800€

  • Vaincre la Mucoviscidose : dans la mesure où aucun budget n’est présenté, Mme le Maire se contente de mettre à disposition le Centre socio-culturel lors des Virades de l’Espoir

  • DDEN : refus de toute subvention, la commune participant au financement du RPI, (ce qui n'a rien à voir!).

 

  1. Demande de subvention.

Mme le Maire va demander à titre de subvention le reversement d’amendes de police pour financer à hauteur de 50% l’installation d’un « dos d’âne » à l’entrée du bourg route de Besson et l’achat de 2 panneaux d’entrée d’agglomération route de Souvigny .

 

L’entretien de la voirie concerne le chemin des Puets, du Village, des Cantes et le parking de la salle socio culturelle. 2 devis ont été demandés à la SCREG et COLAS : COLAS a été retenu car un peu mieux disant. Le Conseil Général participe au financement au titre du fonds 1.

Marie-Françoise LACARIN rétorque que l’attribution des aides aux communes par le Conseil Général se fait à partir de critères qui s'appliquent à tous. Que dans le cas présent, la demande de la commune globalisait à la fois le projet de construction d'un atelier communal et des travaux de toitures sur plusieurs bâtiments communaux. Une commune peut demander une globalisation de sa subvention sur 3 ans pour un même projet. Là il s’agit d’une construction d’atelier et de réparations de toitures sur divers bâtiments communaux. Cette globalisation ne pouvant être retenue, la commission qui valide les attributions des subventions aux communes, composées de représentants de tous les groupes d'élus, a retenu la subvention sur l'atelier soit 44 500€.

Le dispositif mis en place tient compte des moyens du département et cherche l'équité entre les communes, à travers notamment l'effort fiscal de la commune, les attributions de subventions antérieures, les aides de l'Etat...

Marie-Françoise LACARIN fait remarquer à Mme le Maire qu'en 2011 le dossier de réfection de la toiture de l'Église, qui n'avait pas été retenu lors de la première commission, l'a été lors de la deuxième et qu'elle ne l'a pas porté pour autant à la connaissance du Conseil.

Maryline SERGERE fait une remarque générale à propos des subventions accordées par l'Etat et les différentes collectivités pour le financement d'une partie des investissements. Elle s'étonne qu'il ne soit pas davantage tenu compte de l'importance des ressources propres des communes pour l'attribution des subventions, ce qui permettrait aux communes disposant de faibles moyens de concrétiser leurs projets.

Parallèlement, une répartition plus équitable serait nettement profitable pour l'activité économique car des investissements pourraient se concrétiser au lieu de rester en l'état de projet.

Mme le Maire a désapprouvé cette remarque, suivie par quelques conseillers.

 

  1. Vente du terrain de l’ancienne décharge.

Il est prévu de le vendre en l’état, mais la commune restera responsable des conséquences des matières enfouies quelque soit l’utilisation future du terrain. Il sera précisé dans l’acte d’achat qu’une éventuelle charge financière due à ce titre reviendra à la commune.

  1. Vente de terrain à l’Etat

Pas d’info particulière à ce jour. Le terrain sera remis en état pour que le Foot puisse en disposer pour célébrer les 80 ans de l’association.

  1. Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement

3 devis ont été demandés pour la maîtrise d’œuvre : EGIS : 24 200 € - SAUNIER : 43 000 € - SAFEGE : 19 491 €.

SAFEGE a été retenu.

  1. Animation cinéma

En partenariat avec la Com Com, des projections de films auront lieu dans la salle socio culturelle. Le coût de 75 € par film sera pris en charge par la Com Com (y compris les droits de la SACEM). Pour la logistique (préparation de la salle, buvette), c’est le comité des fêtes qui en a la charge.

Les entrées seront gratuites.

Le 1er film diffusé en mai sera « Intouchables »

  1. Horaires des classes primaires

Pendant l’hiver les temps d’habillage et de déshabillage des enfants sont assez longs ce qui réduit le temps du repas de midi. Pour conserver un temps raisonnable pour déjeuner, il est proposé de modifier les horaires pour la primaire ainsi : 8h45 – 12h25 et 13h50 – 16h10.

 

  1. Point poste-commerçant

Mme le Maire ne souhaite pas aborder ce point car elle prétend ne pas avoir toutes les informations requises.

Pourtant, des rumeurs circulent dans le village concernant la fermeture du bureau de Poste, permettant à la commune de récupérer les locaux pour envisager d’autres activités.

 

  1. Bureau de vote élections présidentielles et législatives

Dimanche 22 avril – 1ertour des élections présidentielles :

8h-11h : Pascal BLANCHET, Brigitte BILLY, Jean-Charles RIBIER

11h-14h : Mayeul de DREUILLE, Michel MELLOUX, Françoise MEILLEREUX, Maryline SERGERE

14h-18h : Jean-Luc LEMMET, Georges TUIZAT, Marie-Françoise LACARIN

Dimanche 6 mai – 2èmetour des élections présidentielles :

8h-11h : Brigitte BILLY, Georges TUIZAT, Jean-Charles RIBIER

11h-14h : Pascal BLANCHET, Damien BERTHON, Maryline SERGERE

14h-18h : Fabienne THIERY, Jean-Luc LEMMET, Marie-Françoise LACARIN

Dimanche 10 juin – 1ertour des élections législatives :

8h-11h : Véronique BERR, Brigitte BILLY, Jean-Charles RIBIER

11h-14h : Mayeul de DREUILLE, Michel MELLOUX, Maryline SERGERE

14h-18h : Fabienne THIERY, Françoise MEILLEREUX, Benoît RABY

Dimanche 17 juin – 2èmetour des élections législatives :

8h-11h : Brigitte BILLY, Françoise MEILLEREUX, Jean-Charles RIBIER

11h-14h : Pascal BLANCHET, Jean-Luc LEMMET, Maryline SERGERE

14h-18h : Véronique BERR, Georges TUIZAT, Marie-Françoise LACARIN

  1. Questions diverses.

Marie-Françoise LACARIN, représentante de la commune au SIVOM Eau et Assainissement de Souvigny, demande à Mme le Maire de nous indiquer le résultat du recours qu’elle a engagé auprès du tribunal administratif contre le SIVOM. Après différents échanges vifs, Mme le Maire fait part du rejet de notre requête tout comme celle du SIVOM.

 

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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 19:02

 

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Etaient absents Françoise Meillereux, Benoît Raby et Thierry Poteaux.

Le compte-rendu du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.

  1. Aire de camping-car.

Des devis pour équiper l’aire en toilettes ont été demandés. Il s’agit de toilettes automatiques en inox avec accès aux personnes à mobilité réduite. Le montant proposé est de 34 750€, auquel il faudra déduire les subventions du Conseil général et du Conseil régional. À cela, s’ajoutera le coût de la dalle viabilisée et de « l’habillage ».

Décision adoptée à l’unanimité.

  1. Tarif cantine.

Depuis plusieurs années, le tarif de la cantine est de 1,70€/repas. Pour l’année 2010-2011, les dépenses de la cantine se sont élevées à 19 800€ (qui comprennent des dépenses exceptionnelles d’équipement), tandis que les recettes ont été de 15 202€. À ces dernières, il convient d’ajouter le versement de l’association dissoute de la cantine, soit 5 704€26. De plus, le lave-vaisselle menace de tomber en panne. Il faudrait alors le changer. Pour ces différentes raisons, Mme le Maire propose d’augmenter le tarif à 1,80€/repas.

Décision adoptée à l’unanimité.

Jean-Charles Ribier rappelle que l’exécutif municipal s’était engagé à organiser une réunion d’information sur la cantine à destination des parents. Mme le Maire répond qu’une réunion sera convoquée pour la mi-octobre.

  1. Location sono et vidéo du Centre Socio-culturel.

La municipalité a investi près de 21 000 € en équipements audio-vidéo pour le Centre socio-culturel. La location dudit équipement n’est pas systématique. Il faudra en faire la demande au moment de la réservation. Mme le Maire propose qu’un chèque de caution de 1500€ soit déposé lors de cette dernière. L’opposition demande à ce que cette caution soit revue à la baisse. Un accord est trouvé à 1000€. Le règlement intérieur du CSC devra être modifié.

  1. Règlement intérieur Centre de Loisirs.

Mme le Maire informe le Conseil que la CAF a effectué un contrôle qui s’avère très positif. Il convient désormais de préciser le système de présence des enfants. Les factures seront établies en fin de mois. Mme le Maire se réserve le droit de refuser certains enfants qui n’auraient pas un comportement correct.

  1. Convention avec la SPA de Lusigny.

La loi impose aux communes d’adhérer à une fourrière. Une convention avec celle de Lusigny s’avère donc obligatoire. Il en coûtera 0,65€/habitant, soit 448€50.

  1. Décisions budgétaires modificatives.

Mme le Maire propose les DBM suivantes :

  • Budget assainissement : Opération 110 - 2 900 € et au compte 1641 +2 900 €

Compte 622 rémunérations d’intermédiaires et honoraires -1680 € et au compte 66111 +1680 €.

  • La ligne de trésorerie a été totalement remboursée. Le montant initial du FCTVA a été revu à la baisse : on passe de 153 166€ à 151 180€ car des dépenses d’investissement ont été requalifiées en dépenses de fonctionnement.

 

Décisions validées à l’unanimité.

 

Mme le Maire explique qu’un surcoût s’est présenté pour la réfection du lavoir, d’un montant de 1087€.

 

 

  1. Vente de terrains.

L’État a demandé à la commune d’acquérir des parcelles se situant vers l’échangeur nord, le long de la coopérative agricole. Le Conseil délibère en ce sens.

Une commission de sécurité doit se réunir le 03 octobre afin de trouver une solution pour résoudre l’accès à la route des Riats.

  1. Reprise des concessions au cimetière.

À partir du 1er octobre, un inventaire des tombes à l’abandon va être effectué. Des procès verbaux d’abandon vont être dressés annuellement. Au bout de 3 ans, sans réponse des héritiers, la mairie pourra reprendre la concession desdites tombes.

  1. Divers.

Le Conseil s’interroge sur l’opportunité, tant esthétique qu’acoustique, de laisser le point-propre près de l’aire de camping-car. Une solution alternative est à l’étude.

Marie-Françoise Lacarin demande qu’une deuxième opération de broyage des accotements soit effectuée. Pascal Blanchet affirme que les travaux commenceront bientôt.

Jean-Charles Ribier demande des éclaircissements quant aux invitations lancées par la mairie pour l’inauguration du Centre socio-culturel. Mme le Maire précise que c’est elle qui a fait les invitations. Il s’interroge alors sur le fait que le député de la circonscription n’ait pas été invité. Mme le Maire répond qu’elle n’a invité que les élus ayant participé au financement du projet. Jean-Charles Ribier s’étonne alors que, en vertu de ce principe, les élus de la Communauté de Communes aient été conviés puisque cette dernière n’a pas participé au financement du CSC. Il regrette que les principes républicains qui ont cours partout ne soient pas toujours appliqués à Cressanges.

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7 août 2011 7 07 /08 /août /2011 20:14

 

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30. Etaient représentés Maryline Sergère, Benoît Raby et Mayeul de Dreuille. Etaient absents Fabienne Thiery et Thierry Poteaux. Françoise Meillereux est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier Conseil est adopté à l’unanimité.

  1. Redevance assainissement.

Les tarifs sont identiques à ceux de l’an passé, à savoir 38€50 par abonnement et 0.77€/m3.

Décision adoptée à l’unanimité.

  1. Remboursement anticipé de la retenue de garantie RSTP.

Mme le Maire explique que le patron de l’entreprise est RSTP est décédé. Son père, repreneur de ladite entreprise, demande l’anticipation du remboursement de la retenue de garantie. Cependant, Mme le Maire précise que des réserves ont été émises quant à la finalisation du chantier. Après discussion, il est décidé, à l’unanimité moins une abstention, de voir avec l’architecte pour trouver une solution qui convienne à tous.

  1. Décisions budgétaires modificatives.

Une DBM concernant le budget général a été adoptée à l’unanimité (chapitre 16 pour un montant de 265€ pour des travaux dans un logement locatif 2A rue St Julien). Une DBM concernant le budget assainissement a été adoptée à l’unanimité (ligne 16 pour un montant de 729€ relatif à un remboursement d’intérêts).

  1. Travaux et déclassement chemin communal.

  • L’échangeur Sud de la RCEA route de Treban pose problème, concernant la circulation route des Riats. L’État souhaite acheter 1500 m² à un riverain mais le propriétaire refuse. Mme le Maire a engagé des négociations, en vain. Le Conseil, afin de débloquer une situation présentée comme compliquée, décide de faire débroussailler le chemin qui relie la route de Treban à celle des Riats, pour un montant de 400€ à l’entreprise Maguet de Meillers.

  • Un riverain du chemin reliant Les Martinats à Bel Air souhaiterait acquérir 1200 m de chemin communal afin d’accéder au mieux à sa propriété. À défaut, il demande à la commune de bien vouloir entretenir ledit chemin. Une discussion s’engage avec deux options : soit vendre, soit remettre en état. Dans les deux cas, c’est créer un précédent. Certains particuliers se sont en effet appropriés des chemins communaux depuis fort longtemps, en les entretenant dans la plupart des cas. Mme le Maire souhaite faire un état des lieux précis et réunir les Conseillers municipaux prochainement afin de trancher.

  1. Tarifs du Centre de Loisirs.

Du 18 au 22 juillet, le Centre de Loisirs organise un séjour à Bellenaves pour les plus grands. Des tarifs dégressifs sont adoptés, en fonction des revenus des parents (entre 50 et 60€ par enfant).

  1. Emploi vacataire juillet 2011.

Devant la hausse des effectifs, Mme le Maire juge nécessaire d’embaucher une personne supplémentaire pour encadrer les enfants durant le mois de juillet, pour une durée hebdomadaire de 35h. Décision validée à l’unanimité.

  1. Terrain à vendre.

Mme le Maire explique qu’un couple de jeunes souhaite acquérir le terrain communal situé sur la zone d’activités, entre l’accès au Centre socio-culturel et le cabinet vétérinaire, soit 1030 m² pour 7200€. Jean-Charles Ribier estime qu’il conviendrait de garder ce terrain afin de ne pas compromettre de futurs projets sur la Zone d’activités. La décision est soumise au vote : 9 pour et 4 abstentions.

 

  1. Location vaisselle Centre socioculturel.

Mme le Maire expose qu’elle a déjà acheté de la vaisselle pour le CSC : 300 assiettes, 450 verres, 150 lots de couverts et 150 tasses à café. Il est proposé de ne pas faire payer la location de la vaisselle mais que celle-ci sera facturée en cas de casse ou de disparition.

Jean-Charles Ribier se félicite que l’exécutif se soit enfin rangé au souhait qu’il avait émis au tout début du projet et conseille que le contrat de location de la salle soit modifié en conséquence.

  1. Travaux logement et mairie.

Le logement occupé par Angélique Juminet nécessite des aménagements concernant le chauffage. De nouveaux radiateurs seront installés par l’entreprise Desnauds du Montet pour un montant de 1920€08.

De plus, la même entreprise accomplira des travaux d’électricité entre la mairie et la salle annexe pour un montant de 350€55.

  1. Divers.

Marie-Françoise Lacarin demande un état des lieux des effectifs des écoles pour la rentrée 2011-2012. Cressanges conserve ses 3 classes. 137 élèves se répartissent sur l’ensemble du RPI de la manière suivante :

  • Cressanges : école route de Treban = 12 petite section, 7 moyenne section et 6 grande section. école route de Tronget = 5 grande section regroupée avec 15 CP ; 18 CE1

  • Châtel : maternelle = 27, CE2 = 17

  • Meillard : 12 CM1

  • Treban : 18 CM2

Jean-Charles Ribier constate que le véhicule gênant la sécurité de la circulation route de Souvigny a été enlevé. Cependant, il déplore les nombreuses bosses de la même route. Mme le Maire précise que les modifications ne sont que provisoires et que la route sera entièrement refaite lors de la phase d’aménagement de bourg la concernant.

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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 17:14

Mme le Maire ouvre la séance à 20h00. Etait excusé Pascal Blanchet, représenté par Mme Berr. Etaient absents MM. Damien Berthon et Thierry Poteaux.

Mme le Maire précise les nouvelles modalités concernant la gestion du cahier des délibérations.

Pour ce qui est de l’approbation du dernier compte-rendu, Marie-Françoise Lacarin regrette qu’il n’ait pas était fait mention de son intervention sur le refus de la municipalité de remettre officiellement un diplôme de l’Etat de reconnaissance aux combattants et résistants de la Seconde Guerre mondiale. Mme le Maire réitère son opposition à toute manifestation dans la mesure où elle considère comme « une insulte » le fait de remettre un diplôme 70 ans après des faits. Marie-Françoise Lacarin exprime alors son plus vif désaccord.

  1. Ouverture ligne budgétaire pour le Centre socio-culturel et pour les travaux d’assainissement.

En attendant le vote du budget en Avril prochain, Mme le Maire justifie la nécessité d’ouvrir une ligne budgétaire afin de payer les entreprises qui ont travaillé sur ces deux chantiers, qui touchent à leur fin.

Décision adoptée à l’unanimité.

  1. Demande de subvention (DETR).

Mme le Maire explique que le dossier de subvention auprès des services de l’État doit être déposé avant le 21 février. Elle propose de demander cette aide pour changer la chaudière gaz de l’école primaire. À ce jour, seule une entreprise a répondu aux sollicitations de la mairie, à savoir Guy Cluzel pour un montant de 12 834€. Marie-Françoise Lacarin et Jean-Charles Ribier souhaiteraient que soit étudiée la possibilité d’un chantier plus complet, afin que tous les locaux puissent profiter des bienfaits de ce changement de chaudière et donc de solliciter une subvention plus importante. Mme le Maire rétorque qu’elle n’a reçu qu’un seul devis. Il lui est répondu qu’elle dispose du temps nécessaire pour en demander un autre rapidement.

  1. Composition du bureau de vote pour les élections cantonales.

Les prochaines élections cantonales auront lieu les dimanches 20 et 27 mars prochains.

 

1er tour

2nd tour

De 8h à 11h

Pascal BLANCHET

Brigitte BILLY

Jean-Charles RIBIER

Pascal BLANCHET

Georges TUIZAT

Jean-Charles RIBIER

De 11h à 14h

Fabienne THIERY

Michel MELLOUX

Maryline SERGERE

Jean-Luc LEMMET

Mayeul de DREUILLE

Benoît RABY

De 14h à 17h

Georges TUIZAT

Françoise MEILLEREUX

Benoît RABY

Véronique BERR

Françoise MEILLEREUX

Maryline SERGERE

De 17h à 18h

Pascal BLANCHET

Brigitte BILLY

Jean-Charles RIBIER

Pascal BLANCHET

Georges TUIZAT

Jean-Charles RIBIER

 

  1. Divers.

Jean-Charles Ribier demande la parole et soulève 4 points.

Il s’interroge, tout d’abord, sur les suites, peu évidentes jusqu’alors, qui ont été données à l’interdiction de stationner sur une partie de la route de Souvigny, constatant que le véhicule gênant se trouvait toujours à la même place. Mme le Maire précise que les services de l’État sont contactés afin d’établir clairement les limites de propriété dans la mesure où le propriétaire prétend que son véhicule est garé sur son propre terrain.

Ensuite, Jean-Charles Ribier rappelle qu’un emploi saisonnier d’agent technique avait été recruté pour 3 mois en juin 2010, sans jamais qu’il ait été fait état de son embauche définitive ou non en Conseil. Mme le Maire répond qu’elle a embauché ledit agent communal et qu’il est actuellement en poste en qualité de stagiaire pour un an.

Jean-Charles Ribier s’interroge sur la présence d’un véhicule utilitaire gris garé depuis plusieurs semaines dans la cour de l’ancienne cantine. Mme le Maire rétorque qu’il s’agit d’une voiture achetée d’occasion par la commune afin d’éviter l’utilisation quotidienne du camion, qui consomme trop. Jean-Charles Ribier s’étonne que le Conseil n’ait pas été averti de cet achat. On lui répond qu’il s’agit d’une dépense de fonctionnement et non d’un investissement (ce qui reste à prouver). L’opposition regrette malgré cela ne pas avoir été mise au courant.

Enfin, Jean-Charles Ribier s’étonne d’avoir appris par la presse que le tronçon Cressanges-Le Montet mis à 2x2 voies de la RCEA avait été inauguré, sans que le Conseil n’ait été convié à cette manifestation. Mme le Maire répond que c’est l’État qui a fait les invitations.

Mme le Maire lève la séance à 20h20 !!

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16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 18:24

 

 

Étaient représentés : Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER et Marie-Françoise LACARIN par Maryline SERGERE

 

Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.

 

  1. Projet photovoltaïque.

 

Un projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la propriété de DREUILLE est à l’étude avec EDF Energie Nouvelle.

Le périmètre d’étude porte sur 30 ha à proximité de la RCEA, il prendra en compte la faune et la flore existantes ainsi que les nuisances pour les alentours. Ce projet sera soumis à enquête publique.

La Chambre d’Agriculture a donné son accord du fait qu’une autre partie des terres est reprise par un agriculteur. La Préfecture a également défini des règles afin que le département de l’Allier ne devienne pas l’un des principaux supports au sol de panneaux photovoltaïques.

Si le projet aboutit, des retombées économiques sont attendues pour la commune (40000€), le département (10000€) et la région (10000€).

Pour ce projet, l’avis du conseil est nécessaire, Mayeul de DREUILLE se retirant au moment du vote. Donc sur 14 votants : 9 pour et 5 abstentions.

 

  1. Projet 2 x 2 voies RCEA

 

Un site a été ouvert au public pour donner notre avis sur la poursuite des travaux de mise à 2 x 2 voies de la RCEA ainsi que sur son financement. L’adresse du site est la suivante : www.debatpublic-rcea.org.

Diverses réunions sont également organisées dans l’Allier et en Saône et Loire : les dates et les lieux figurent sur les documents que nous avons reçus récemment par la Poste.

 

  1. Convention d’occupation précaire.

 

L’entreprise DTP, qui fait les travaux d’enrobage de la RCEA, demande à utiliser la parcelle à côté du terrain de foot pour implanter une plateforme d’enrobage à la place de celle qui est installée aux Gerbottes pour éviter la traversée du bourg et limiter les trajets.

Mme le Maire a obtenu en contrepartie que la commune n’ait rien à débourser à l’échéance de cette utilisation. Nous profiterons des aménagements qu’ils feront sur cette parcelle pour de futures implantations d’activités nouvelles.

 

  1. Achat d’un terrain – Promesse de vente de terrains – Création d’un lotissement d’aménagement.

 

La mise à 2 x 2 voies de la RCEA suscite de l’intérêt de la part des entrepreneurs. Des demandes de terrains ont été faites à la commune pour le déplacement de la station service et pour l’installation d’un restaurant routier et d’un motel. Ces 3 activités émanent d’entrepreneurs distincts et indépendants. Il est également question de l’installation plus lointaine dans le temps d’une centrale d’achat.

Pour ces nouvelles activités, un lotissement d’aménagement doit être créé, ce qui nécessite une modification de la carte communale et un dossier « Loi sur l’eau » devra être réalisé.

Pour la création de ce lotissement, l’achat de la parcelle contiguë à celle déjà détenue par la commune est nécessaire, ce qui représente 1,08 ha pour 12 000 €. Le lotissement d’aménagement fera l’objet d’un budget annexe.

Vote : 14 pour et 1 abstention.

 

Mme le Maire nous demande de nous prononcer sur une promesse de vente pour 2500 m² pour le motel, 2500 m² pour le routier et 4500 m² pour la station service. La vente se fera après divers travaux d’infrastructure à la charge de la commune, entre autre l’assainissement. Après discussion, il a été décidé de proposer la vente à 6 € le m². Mais Jean-Charles RIBIER s’inquiète de la capacité de la lagune existante qui risque d’être insuffisante. Surtout, il prétend que l’ampleur des projets présentés mérite réflexion et une présentation plus affinée.

Vote : 14 pour et 1 abstention.

 

Pour la réalisation du nouvel échangeur de la RCEA, l’Etat demande 3281 m² de la parcelle 710. Vote à l’unanimité.

 

Une consultation sera lancée pour choisir un cabinet qui fera l’étude pour l’ensemble des projets. Vote : 14 pour et 1 abstention. Un budget annexe est également créé : 14 pour et 1 abstention.

 

Benoît RABY exprime ses réserves vis-à-vis de l’ensemble des projets présentés par Mme le Maire.

 

  1. Limitation de stationnement route de Souvigny.

 

Pour des raisons de sécurité, il sera interdit de se garer du n°16 au n°26, c'est-à-dire de chez Daniel et Nadine BURLAUD jusqu’à chez Thierry CONSTANTIN.

 

  1. Indemnité du percepteur

 

Le montant demandé est de 442,21 €. Vote à l’unanimité.

 

  1. Création d’une régie de recettes de la cantine – Clôture de la régie de pesage

 

Mme le Maire nous informe que ces 2 opérations sont effectives.

 

  1. Modification des régisseurs pour la cantine et du correspondant CNAS

 

Mme le Maire propose de nommer Géraldine BOUGAREL en tant que régisseur, Christine BERTHON en tant que régisseur adjoint et Géraldine BOUGAREL comme correspondant CNAS.

 

  1. Convention d’entretien des poteaux d’incendie par le SIVOM.

 

Coût de l’entretien défini pour 3 ans : 25 € par an par poteau d’incendie.

 

  1. Eclairage public Place du champ de Foire.

 

Devis du SIEGA : 22 285 € dont 12 977 € à financer par la commune sur 15 ans sous forme de redevance au SIEGA.

 

  1. Décisions modificatives du budget principal 2010

 

Des modifications à la hausse sont compensées par des variations à la baisse sur différents postes du budget de fonctionnement et d’investissement

 

  1. Remplacement des chaudières des 4 logements

 

Les chaudières des logements communaux de la rue Saint Julien et la Garenne sont régulièrement en panne. Il a été décidé de les remplacer par des chaudières à condensation avec sonde extérieure. La TVA est à 5,5% et une aide de 2400 € sera demandée.

Le devis de Gimrelec qui propose des chaudières De Dietrich pour 10 566 € HT a été retenu.

Cette dépense ne nécessite pas de modification budgétaire. Décision validée à l’unanimité.

 

  1. Avenant aux marchés centre socio culturel et boulangerie

 

La mise en œuvre des pénalités pour retard de livraison n’est pas actée pour la construction de la boulangerie du fait de l’absence de responsabilité des artisans.

 

Pour la boulangerie, des différences de facturation par rapport aux devis aboutissent à une économie de 2 879 €.

 

Pour le centre socio culturel, les suppléments de facturation sont les suivants :

  • Bardage bois : + 3 664,21 € TTC pour l’entrée

  • Electricité : + 6 085,22 € TTC pour les contraintes ERDF de la pose du compteur

  • Bougain : + 3 070,88 € TTC pour une dalle

  • RSTP : + 4 615,36 € TTC pour des canalisations supplémentaires

  • Duchalet : + 1 344,01 € TTC pour des aménagements paysagers

 

  1. Règlement intérieur de la salle socio culturelle

 

Le règlement intérieur est validé par le conseil municipal suite à la mise à jour proposée par le groupe de travail qui l’a établi.

 

 

15) Demande de stage en alternance BPJEPS

 

Un jeune de Moulins, Vincent DAUZAIS, que connaît Mme BERR, a fait une demande à la commune de Cressanges pour un contrat d’apprentissage du 15/11/2010 au 01/10/2012.

Un accord de principe est donné sous réserve du salaire à lui attribuer.

 

16) Questions diverses

 

  • La Commission voirie fera la visite des chemins le 04 décembre.

 

  • Information sur le lissage des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) assurée par Maryline SERGERE.

 

Rappel du calcul de la TEOM = base d’imposition (valeur locative du foncier bâti) x taux d’imposition

 

La base d’imposition ne peut pas être modifiée par le SICTOM car elle résulte du choix du législateur (les députés+les sénateurs).

Seul le taux d’imposition peut être modifié par le SICTOM.

L’Assemblée Générale du SICTOM Sud Allier du 07 octobre 2010 a soumis au vote le lissage des taux de la TEOM qui a pour but de rendre la taxe plus équitable entre les différents secteurs desservis par le SICTOM.

La TEOM unique sur l’ensemble du périmètre du SICTOM doit respecter un principe : 2 immeubles identiques desservis de la même façon par le service d’enlèvement des ordures ménagères doivent donner lieu à la perception d’une TEOM unique.

Cette proposition a été adoptée, elle s’appliquera en 2011. Le lissage sera progressif sur 4 ans (2011 à 2014) afin de limiter les impacts, surtout pour les communes qui augmenteront. Pour notre Communauté de Communes Bocage Sud, la TEOM diminuera légèrement.

 

  • Jean-Charles RIBIER souligne à nouveau la dangerosité du la route reliant Les Fontibiers à la route de Châtillon, dans la mesure où une haie n’est toujours pas broyée. Mme le Maire va essayer de faire faire les travaux nécessaires et de les facturer aux propriétaires.

  • De plus, il demande à ce que le prochain Conseil s déroule dans le nouveau Centre socio-culturel afin que tous les conseillers puissent découvrir les installations terminées. Mme le Maire donne son accord.

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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 18:43

 

Étaient représentés : Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER et Jean-Luc LEMMET par Georges TUIZAT.

Absente excusée : Véronique BERR.

Secrétaire de séance : Damien BERTHON.

 Pascal BLANCHET, premier adjoint, préside le Conseil municipal, en l’absence de Mme le Maire. Il donne quelques nouvelles de la santé de cette dernière. Chacun exprime ses vœux de prompt rétablissement. Pascal BLANCHET remercie également Mayeul de DREUILLE pour la mise à disposition gracieuse des anciens bâtiments de l’Alliance pastorale, afin d’y entreposer le matériel communal suite à la destruction du garage actuel sur le plan. Jean-Charles RIBIER interroge l’exécutif municipal sur les précautions à prendre en matière d’assurance. Le nécessaire sera fait.

 Jean-Charles RIBIER demande quelles suites ont été données par les services préfectoraux concernant le contrôle budgétaire abordé lors du dernier conseil. Pascal BLANCHET explique qu’une réponse sera apportée dans l’ordre du jour de la séance. Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.

 

  1. Travaux du collecteur de transfert du Champ des Oies.

 Pascal BLANCHET annonce que les plis ont été ouverts concernant ce marché. C’est l’entreprise GDC qui a été retenue pour un montant de 89 045€, somme à laquelle il faudra déduire la participation du SIVOM. Marie-Françoise LACARIN s’interroge sur la possibilité de revendre la pompe de relevage. L’attribution du marché est votée à l’unanimité.

 

  1. Conditions de location des salles du Centre socio-culturel.

 En l’absence de Mme le Maire, la commission de travail n’a pu se réunir. La cantine devrait être opérationnelle au retour des vacances de Toussaint. Le problème de la vaisselle est à nouveau abordé. Maryline SERGERE insiste sur le fait que les tarifs de location ne devront pas être trop élevés sinon les locataires potentiels iront voir ailleurs.

 

  1. Gestion de la cantine.

 L’association qui gérait la cantine municipale a été dissoute lors de sa dernière Assemblée générale. Désormais, la facturation sera établie directement par la commune et gérée par la Trésorerie générale du Montet. Le reliquat de l’association sera reversé à la commune afin d’équiper la cantine en nouveaux matériels divers. Marie-Françoise LACARIN demande à ce que la cuisine ne soit jamais confiée à des entreprises de restauration collective. Elle reçoit des garanties de la part des adjoints. Jean-Charles RIBIER explique qu’il a demandé lors de l’Assemblée générale que la commission cantine soit maintenue, que les parents participent encore à la composition des menus en collaboration avec la cantinière et qu’une réunion de présentation de la cantine soit organisée chaque année à destination des parents. La municipalité s’engage à satisfaire cette triple demande. Le passage en régie directe est donc adopté à l’unanimité.

 

  1. Contrat de location de la boulangerie.

Fabienne THIERY présente au Conseil les termes du bail commercial préparé par notaire. Ce bail va commencer à compter du 1er octobre, avec la gratuité du premier mois. Il s’agit d’un bail triennal (3-6-9). Le loyer annuel est fixé à 4 500 € HT, auxquels il faut ajouter 882 € de TVA, soit 5 382 €. Un dépôt de garantie de 380 € est exigé. Un prêt de 50 000 € est contracté par la commune, les mensualités étant compensées par les loyers. Au bout des 9 années de location, le boulanger pourra acheter le bâtiment à la commune pour le solde qu’il reste à couvrir, une fois ses loyers déduits, soit environ 16 000 € HT.

Sur ce dernier point, Maryline SERGERE tente de faire part de son avis mais elle est violemment prise à partie par Mayeul de DREUILLE qui veut l’interdire de parole en lui infligeant des propos mensongers. Des échanges très vifs s’engagent alors entre ce dernier et Benoît RABY. Marie-Françoise LACARIN demande à Pascal BLANCHET de pouvoir clairement exprimer sa position sur ce dossier, en réitérant son souhait que le bâtiment reste possession de la commune. Elle est interrompue par Mayeul de DREUILLE (dont le portable ne cesse de sonner en séance) qui souhaite à nouveau empêcher tout débat. Malaise dans la majorité municipale… Fabienne THIERY donne quelques compléments d’information suite aux questions de Marie-Françoise LACARIN et de Maryline SERGERE, qui insistent sur le fait que l’activité boulangerie soit maintenue, même en cas de départ du boulanger. Jean-Charles RIBIER demande à Pascal BLANCHET la parole en souhaitant que personne ne l’interrompe. Il exprime sa stupeur devant les propos tenus en Conseil par un de ses membres. Au nom de quoi pourrait-on interdire de parole chaque conseiller ? De plus, il réaffirme son souhait que soit répercuté le prix du terrain dans les conditions de vente, ce qui lui est refusé. Enfin, il précise qu’il a toujours soutenu le projet de boulangerie contrairement aux propos erronés prononcés, même si les conditions du montage par la municipalité ne le satisfont pas entièrement.

Le contrat de location est soumis au vote : 11 voix pour et 3 abstentions (Marie-Françoise LACARIN, Maryline SERGERE et Benoît RABY).

Le prêt concernant les travaux de la boulangerie est arrêté au taux fixe de 2,62%. Il est contractualisé sur 9 ans. Adoption à l’unanimité.

 

  1. Décisions modificatives aux budgets.

 Des modifications sont apportées au budget primitif. Elles concernent divers postes, sachant que chaque variation s’annule avec une correction à l’inverse pour respecter l’équilibre du budget initial.

Sur le budget principal :

  • Frais bancaires liés à la mise en place d’une ligne de trésorerie : + 300 € en compte 627000

  • Frais de catalogues et imprimés : - 300 € en compte 623600

 

  • Intérêts relatifs à la ligne de trésorerie : + 800 € en compte 661500

- Frais divers : - 800 € en compte 662600

 

  • Dépenses imprévues : - 32 135 € en compte 020

  • Emprunt à réaliser : - 32 135 € en compte 1641

Cette correction fait suite à un contrôle de la Préfecture, les dépenses imprévues étant limitées à un pourcentage du budget investissements.

 

  • Le reliquat de l’association de la cantine viendra augmenter les recettes de fonctionnement dans le poste des dons, cette somme étant destinée à l’achat d’équipements pour la cantine, un sous-compte sera créé pour suivre le montant réalisé. Cette somme avoisine les 5 000 €, le montant exact sera connu très prochainement.

 Sur le budget assainissement : 1ère échéance d’emprunt au 15/10/2010

  • Remboursement capital emprunté : + 1 457 € au compte 1641

  • Réalisation d’emprunt : + 1 457 € au compte 1641

  • Intérêts de l’emprunt : + 240 € au compte 661110

  • Achat de marchandises : - 240 € au compte 607800

 

  1. SIEGA : mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie.

 La création d’un Observatoire des économies d’énergie est adoptée à l’unanimité.

 

  1. SIEGA : modification statutaire de SDE03 + nouvelles adhésions.

 Le SIEGA change de nom et devient Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier. 4 villes et 4 communautés de communes adhèrent au Syndicat. Décision adoptée à l’unanimité.

 

  1. Convention avec la Médiathèque départementale.

 Une convention est signée entre la commune et la Médiathèque départementale afin de bénéficier de l’expérience de cette dernière pour la bibliothèque municipale. Une meilleure signalétique de celle-ci sera mise en place. De même, des démarches pour l’assurance des livres de la Médiathèque seront engagées. Décision validée à l’unanimité.

 

  1. Divers.

 

  • Epicerie : Véronique PERRIER quitte l’épicerie. Marion MONTJOIE la remplacera à compter du 1er octobre. Pascal BLANCHET est autorisé à signer le bail par le Conseil, qui accepte également la cession du fond de commerce. Le loyer actuel est de 251 € HT. La municipalité propose de le fixer à 300 € HT. L’opposition trouve que l’augmentation est trop conséquente et expose que des dispositions juridiques encadrent les hausses de loyer. L’exécutif décide de pratiquer la hausse la plus forte permise par la loi quand il se sera renseigné dans la limite des 300 € prévus.

  • Heures supplémentaires de Monique BORDES : Les congés payés de la secrétaire de mairie seront payés en heures supplémentaires. Monique BORDES fera valoir ses droits à la retraite le 30 septembre prochain.

  • Toiture du lavoir : Benoît RABY s’inquiète de ne pas voir la toiture du lavoir rénovée alors que le Conseil en avait adopté le principe il y a plusieurs mois. Pascal BLANCHET affirme que les tuiles seraient achetées mais que l’entrepreneur Bruno ASSELOOS a beaucoup de retard.

  • Chemins : Jean-Charles RIBIER témoigne du mauvais entretien des haies d’un côté du chemin menant aux Fontibiers. Les haies commencent à envahir la route, ce qui se révèle très dangereux. Pascal BLANCHET affirme qu’un courrier a été envoyé aux propriétaires, sans réponse à ce jour. Marie-Françoise LACARIN transmet le souhait d’une Cressangeoise que le chemin empierré menant à La Plante soit à nouveau tassé. Pascal BLANCHET précise que la demande en a déjà été faite.

  • Garage communal : Marie-Françoise LACARIN souhaite savoir ce qu’il adviendra à terme du garage communal actuel, une fois démonté. De même, elle demande si la majorité a réfléchi à un projet sur le bourg pour entreposer le matériel communal. Pascal BLANCHET répond que des réflexions sont à l’étude, notamment au niveau de la station-service AVIA, si celle-ci déménage dans les années à venir.

  • Bâtiments : Marie-Françoise LACARIN souhaite savoir ce que la municipalité compte faire du bâtiment de l’actuelle cantine. La municipalité réfléchit à l’éventuel transfert de la bibliothèque ou la mise en place d’une salle pour le Club des jeunes.

 

 

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 22:22

 

 

Étaient représentés : Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER, Michel MELLOUX et Jean-Luc LEMMET.

Secrétaire de séance : Fabienne THIERY.

 

Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité. Jean-Charles RIBIER demande des précisions concernant les deux personnes recrutées comme agent technique et adjoint administratif. Madame le Maire précise qu’il s’agit respectivement de Stéphane FUGIER et de Géraldine BOUGAREL.

 

  1. Dossier façade.

 Madame le Maire annonce que Jean MELLOUX a déposé une demande de subvention auprès du Conseil général et de la commune afin de faire crépir sa propriété sise rue du Champ des Oies. Le Conseil délibère favorablement. La commune participera donc à hauteur de 300€.

 

  1. Ligne de trésorerie.

 Madame le Maire indique que, pour faire les avances des subventions et payer les entreprises, la commune doit créer une ligne de trésorerie, gérée par le trésorier du Montet. La commune a 976 812€ à financer. Elle doit donc emprunter un million d’euros (0,88% d’intérêts + un forfait de 300 euros). Décision adoptée à l’unanimité.

 

  1. Décision modificative budgétaire.

 En 2006, la commune a versé une subvention d’équipement de 45 000 € au budget assainissement qui n’a pas été amortie. L’an passé, il a été proposé de l’amortir sur 15 ans. Aussi, il convient de transférer 3053€ de dépenses d’amortissement en fonctionnement sur les recettes d’amortissement en investissement au budget assainissement.

Madame le Maire indique, par ailleurs, que le Contrôle de la légalité de la Préfecture est en train d’analyser le budget 2010 et qu’elle est en désaccord concernant leur interprétation des « dépenses imprévues ».

 

  1. Simplification de la facturation du Centre d’Accueil et de Loisirs.

 Le système de carte va être progressivement abandonné au profit d’une facturation directe par la mairie.

 

  1. Intégration de la comptabilité de la cantine au budget communal.

 Afin de régulariser une situation caduque, Madame le Maire propose de dissoudre l’association qui gérait la Cantine municipale et de passer la comptabilité de la cantine en gestion directe avec facturation par le Trésorier du Montet. Le reliquat de l’association sera utilisé pour l’équipement de la future cantine. Une dernière réunion de l’association aura lieu début septembre, pour entériner cette décision.

 

  1. Programmation Centre d’Accueil et de Loisirs.

 Deux thèmes sont retenus par Madame le Maire pour cet été : la musique et le sport.

Le CAL s’ouvre désormais aux adolescents, de 10 à 18 ans. Le Groupement d’Employeurs Associatifs d’Auvergne assurera des prestations sportives durant 11 journées pour un montant de 1105€. La semaine est facturée à 5 euros par participant. Toutes ces prestations doivent partir de Cressanges et peuvent utiliser les minis stades des autres communes du canton.

Madame le Maire expose enfin au Conseil qu’une initiation à l’escrime pour enfants et adultes sera assurée par le Club de Villefranche d’Allier. À son terme, il est envisagé de créer une section à Cressanges.

 

  1. Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe.

 Monique BORDES, rédacteur, cessera ses fonctions début octobre. Madame le Maire ne juge pas nécessaire de conserver ce profil de poste et propose de supprimer le poste de rédacteur au profit d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe. Marie-Françoise LACARIN et Benoît RABY expliquent qu’ils préfèreraient maintenir le poste de rédacteur pour des raisons de compétences reconnues pour ce type d’emploi. Madame le Maire soumet au vote son projet de création de poste d’adjoint administratif : 12 pour, 3 abstentions.

 

  1. Divers.

 Jean-Charles RIBIER demande où en est la tarification du Centre socio-culturel. Madame le Maire précise que le tarif des sociétés de nettoyage, sans être exorbitants (250€ HT), ne peuvent être répercutés sur le locataire dudit Centre. La solution de la caution ménage, initialement prévue par la Commission, est retenue. Des conditions strictes d’utilisation de la cuisine seront clairement formalisées prochainement. Jean-Charles RIBIER se félicite de ce retournement de position de la part de la majorité, afin de revenir aux propositions raisonnables pensées en amont.

Marie-Françoise LACARIN demande des informations sur la prochaine rentrée scolaire. Madame le Maire indique que les professeurs des écoles vont changer (Mme FUSIL sera en congé maternité et ses deux collègues sont mutés). Concernant les effectifs, ils sont prévus de la manière suivante :

  • Châtel de Neuvre : 18 CE2+grande section maternelle

24 petite et moyenne sections maternelle

  • Cressanges : 18 CE1 + 22 CP + 24 en maternelle

  • Meillard : 21 CM1

  • Treban : 24 CM2

 

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18 juillet 2010 7 18 /07 /juillet /2010 22:21

 

 

Étaient représentés : Thierry POTEAUX par Jean-Charles RIBIER et Benoît RABY par Maryline SERGERE.

Était absente : Fabienne THIERY.

Secrétaire de séance : Brigitte BILLY.

 

 

Le compte rendu du conseil précédent est modifié suite à l’intervention de Marie-Françoise LACARIN concernant la délibération sur l’ATDA, dans la mesure où aucun vote n’avait été émis par le Conseil.

 

  1. Poste vacant + stagiaires + saisonniers.

 

Madame le Maire annonce la création de plusieurs postes sur la commune.

Pour le Centre de Loisirs et d’Accueil, elle envisage l’emploi d’un saisonnier, adjoint d’animation, en Juillet à 35 heures par semaine (Charlotte BILLY) et le recours à une stagiaire BAFA pour 105 heures (Coline GAYET indemnisée à la hauteur de 100€).

Afin de pourvoir au décès de Philippe PENOT, Madame le Maire souhaite créer un emploi saisonnier d’agent technique, pour une durée de 3 mois.

Afin de préparer le départ en retraite de Monique BORDES au secrétariat de Mairie, elle crée également un emploi saisonnier d’adjoint administratif à mi-temps, pour une durée de 3 mois également.

Jean-Charles RIBIER demande s’il s’agit d’appels à candidatures ou si le recrutement a déjà été effectué. Madame le Maire explique qu’elle a déjà pourvu les postes mais qu’elle ne souhaite pas pour l’instant révéler l’identité des personnes concernées.

 

  1. Programme Centre de Loisirs et d’Accueil.

 

Madame le Maire indique qu’un projet musical est en cours avec le Centre du Montet.

De plus, elle informe le Conseil qu’un séjour à Saint-Nicolas des Biefs est prévu du 19 au 23 juillet, dans un gîte en pension complète avec au programme des randonnées, du tir à l’arc, de l’équitation, de l’accrobranche… Elle propose que le montant du séjour s’élève entre 65 et 70€ par enfant. À la demande de Marie-Françoise LACARIN et de Maryline SERGERE, le Conseil délibère en faveur de 65€, sachant que le coût est fixé à 175€ pour les moins de 8 ans et à 235€ pour les plus de 8 ans.

 

  1. Lot électricité Boulangerie.

 

Suite à la liquidation judiciaire de la société LACHARME, il convenait de choisir un nouvel artisan pour le lot électricité de la boulangerie. Thierry DESNAUDS du Montet est retenu pour un montant de 14732€ HT. Les travaux sont d’ores et déjà effectués.

 

  1. Convention de servitudes travaux d’assainissement.

 

Le Conseil autorise Madame le Maire à signer une Convention de servitudes avec Daniel BURLAUD, afin de faciliter des travaux d’assainissement route de Souvigny (indemnités de 280€ HT pour la pose d’un tabouret supplémentaire).

 

  1. Carte communale.

 

Les services de la préfecture demandent à la municipalité de prendre une nouvelle délibération en bonne et due forme concernant l’approbation de la carte communale par le Conseil. Marie-Françoise LACARIN et Véronique BERR précisent qu’il est de plus en plus difficile de construire en milieu rural, notamment pour les exploitants agricoles.

 

  1. Achat d’une balayeuse.

 

Pour faciliter le balayage des rues du bourg, Madame le Maire propose l’achat d’une balayeuse en commun avec Meillard. Le devis des établissements GAUTHERON est retenu pour 2626€ HT.

 

  1. Enfouissement des réseaux et pose de l’éclairage public Route de Bresnay.

 

Le SIEGA a fourni de nouveaux devis pour ces travaux.

La part communale s’établit à 19174€ pour l’enfouissement des réseaux et 6032€ pour la pose de candélabres.

Il convient également d’effectuer une tranchée de 215m au Centre socio-culturel pour 4335€.

 

  1. Collecteur de transfert Champ des Oies.

 

La réception des offres est reportée d’une semaine.

 

  1. Règlement intérieur Centre socio-culturel.

 

La commission devant établir le projet de règlement intérieur et les tarifs de location du Centre socio-culturel s’est réunie huit jours avant le Conseil. Un projet consensuel a été mis au point afin de pourvoir à la location du Centre dans de bonnes conditions pour tous.

Madame le Maire précise d’emblée que le problème du ménage se pose de manière très importante. En effet, la cantine étant située dans le Centre socio-culturel, les cuisines devront être rendues dans un état d’hygiène parfait. Pour cela, elle propose de recourir à une agence d’entretien et d’en imputer le coût aux locataires de la salle, soutenue par plusieurs conseillers municipaux, estimant que les tarifs de location prévus n’étaient pas assez élevés. Jean-Charles RIBIER s’étonne de ce revirement, puisque le sujet avait été abordé en commission et que le principe d’une caution « ménage » de 100€ avait été retenu. Il s’inquiète sur le fait que la salle ne sera pas louée si le coût est trop élevé du fait du surcoût de l’agence d’entretien. Mayeul de DREUILLE affirme que si l’on loue un château pour un mariage, cela coûte bien plus cher ! Jean-Charles RIBIER lui répond que tout le monde ne peut pas se permettre de se marier dans un château…

Au final, rien n’est tranché. Madame le Maire doit se renseigner des tarifs des agences d’entretien.

 

  1. Divers.

 

Madame le Maire informe le Conseil que, dans le cadre du CCAB, le rue Copin a été oubliée. Une étude est demandée au cabinet CITTA.

Jean-Charles RIBIER demande si le futur boulanger a été retenu. Madame le Maire annonce que M. Nicolas DONJON officiera comme Artisan boulanger pâtissier à compter de la fin août-début septembre.

Marie-Françoise LACARIN demande à ce que, avant la prochaine réunion, les deux chantiers de la boulangerie et du Centre socio-culturel soient visités par les Conseillers. Demande satisfaite par Madame le Maire.

 

 

 

 

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